Télétravail : une négociation pour protéger les salariés…

Communiqué de FO par Béatrice Clicq, Secteur Numérique, Organisation du Travail, Economie sociale et solidaire

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

Avec le deuxième confinement, le travail à domicile (dit « télétravail ») redevient la règle pour des millions de travailleurs. Le gouvernement le présente comme une obligation, et le protocole sanitaire stipule que les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité en veillant au maintien du lien au sein du collectif et à la prévention des risques liées à l’isolement.

Or, « dialogue social » ne signifie pas négociation et accord, notamment dans les plus petites entreprises dépourvues de présence syndicale. C’est pourquoi FO considère indispensable de négocier un Accord National Interprofessionnel (ANI) qui couvre tous les travailleurs dans toutes les situations de télétravail. Face au risque de reconfinements récurrents, il est également essentiel de cadrer sa mise en œuvre en situation exceptionnelle décidée par les pouvoirs publics, alors que l’on a constaté de réelles difficultés pour nombre de salariés au retour du premier confinement.

C’est dans cette perspective que Force Ouvrière s’engage dans la négociation qui a débuté ce jour, dont le calendrier fixe le terme au 23 novembre avec trois nouvelles séances programmées les 10, 13 et 17 novembre.

Lors de cette première séance, les organisations syndicales et patronales ont échangé sur l’architecture de l’accord. Elles ont notamment abordé les conditions de mise en place du télétravail et l’organisation du travail, y compris dans le cadre du télétravail exceptionnel.

Pour FO, il s’agit de négocier vite mais sans bâcler le contenu, en s’appuyant sur le rapport 2017 et les échanges engagés depuis le mois de juin afin de moderniser l’ANI 2005. Le nouvel ANI doit ainsi clarifier le cadre juridique et s’inscrire dans la continuité de celui de 2005 et dans le respect des dispositions du code du travail (temps de travail, temps de repos…).

Il s’agit également d’assurer et de renforcer un cadre protecteur qui soit garant du volontariat. A ce sujet, FO estime indispensable d’assurer une réelle réversibilité sur le même poste de travail à la demande du salarié. Cela nécessite aussi la formalisation systématique d’un accord. FO attend également que la négociation porte sur les conditions de travail en situation de télétravail, intégrant les questions de santé et de sécurité, clarifie le droit à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle.

Béatrice Clicq Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable

Secteur Numérique, Organisation du Travail, Economie sociale et solidaire

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