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Temps de travail : la législation permet déjà trop de souplesse

, Clarisse Josselin

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© Denis ALLARD / REA

Si la durée légale du travail est de 35 heures par semaine depuis les lois Aubry de 1998 et 2000, la possibilité d’y déroger existe déjà. Selon l’OCDE, la durée habituelle des salariés à temps plein était 38,9 heures en France en 2014.

Dès janvier 2003, la loi Fillon, contestée sur ce point par FO, a porté le contingent annuel d’heures supplémentaires que le salarié ne peut refuser d’accomplir de 130 à 180, soit un total de 39 heures par semaine. Les branches peuvent négocier un plafond supérieur. Un décret le porte à 220 heures en 2004.

La confédération a également contesté la loi Fillon de 2004 qui autorise un accord d’entreprise moins favorable qu’un accord de branche, sauf si ce dernier l’interdit explicitement. Cette même année est créée la journée de solidarité, qui rallonge la durée de travail sans contrepartie financière.

Nouveau coup de canif, la loi de mars 2005 permet d’augmenter la durée de travail par accord collectif sur le compte épargne-temps (créé en 2003) ou sur les heures « choisies », travaillées au-delà du contingent d’heures supplémentaires.

Dans la même logique du « travailler plus pour gagner plus », la loi du 21 août 2007 défiscalise les heures supplémentaires. La majoration de salaire passe à 25 % minimum.

Inversion de la hiérarchie des normes

Pire, la loi du 20 août 2008, issue de la position commune signée par la CGT et la CFDT, fait de l’accord d’entreprise la règle de droit commun dans certains domaines touchant à la durée du travail, comme le contingent d’heures supplémentaires, inversant dans ce cas la hiérarchie des normes, essentielle pour FO. La majoration de salaire peut, par accord collectif, être réduite de 25 % à 10 %.

Les cadres autonomes bénéficient d’un statut particulier. Le forfait, créé par la loi Aubry 2, permet de calculer le temps de travail en jours et non en heures. La loi de 2008 porte le plafond de 218 à 235 jours, voire 282 jours par accord collectif.

Enfin, la loi de juin 2013 crée les accords de maintien dans l’emploi (AME), qui permettent à une entreprise en difficulté d’aménager la durée de travail et la rémunération en échange d’une garantie de l’emploi. La loi Macron d’août 2015 a porté leur durée de deux à cinq ans. Dès 2013, FO a dénoncé la logique de ce type d’accord, qui réduit les diverses difficultés de l’entreprise au coût du travail. 

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