Les agents municipaux de la ville de Marseille sont dans la tourmente pour leur temps de travail. Une conséquence du rapport de la chambre régionale des comptes qui en 2013 pointait un temps de travail des agents (12 000 à la ville) inférieur à ce qu’il devrait être ? Une conséquence peut-être aussi de la descente de gendarmes sur ordre du parquet national financier le 30 janvier dernier dans les services du Samu social de la ville dont le personnel est accusé de ne pas effectuer le temps de travail réglementaire en vigueur dans la fonction publique, soit 1607 heures ?
Toujours est-il qu’au début du mois de février la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône a adressé une lettre à la mairie de Marseille en contestant la légalité du temps de travail des agents de la ville. Pour Patrick Rué, le secrétaire général FO des territoriaux de Marseille (syndicat majoritaire), « l’affaire est étonnante car jusqu’à présent, la préfecture n’avait rien eu à redire sur le temps de travail des agents de la ville ! » Le militant est d’autant plus étonné qu’un accord a été signé le 30 novembre dernier. Et, cerise sur le gâteau, cet accord ne faisait que valider à nouveau ce qui existait précédemment… Soit plus précisément depuis seize ans.
C’est en effet en 2002, à l’époque de l’ancien maire, M. Gaston Deferre, qu’a été négocié cet accord sur le temps de travail. « Cette négociation est antérieure à l’entrée en vigueur des 35 heures en 2000 au plan national » fait remarquer FO.
Par cet accord les agents ont obtenu de travailler 1 567 heures contre désormais les 1607 heures en vigueur dans la fonction publique. Ces 40 heures acquises légalement en 2002 sont connues depuis seize ans par les agents de Marseille sous le terme de « semaine d’hiver ».
Des accords semblables dans d’autres villes
C’est un « avantage acquis » insiste Patrick Rué précisant que « de tels accords sur le temps de travail ont été signés aussi il y a des années dans d’autres villes telle celle de Lyon ou encore Bordeaux. Il ne peut donc y avoir deux poids, deux mesures ». Contester le temps de travail des seuls agents de Marseille ne tient pas estime le militant.
Par ailleurs concernant le temps de travail des agents du Samu social lesquels sont accusés de ne travailler qu’un jour sur deux, le militant remet les pendules à l’heure. « Chacun sait que le travail effectué par les agents du Samu social est difficile, pénible. Ils sont sur le terrain le jour, la nuit, le week-end. Depuis des années une organisation particulière du temps de travail a été mise en place. Ce qui est regrettable c’est que l’administration n’ait pas jugé bon de déclarer cette organisation, afin qu’elle devienne légale ».
Alors que les syndicats de la ville de Marseille sont amenés à devoir renégocier avec la municipalité sur la question du temps de travail des agents, Patrick Rué rappelle pour FO « que la loi sur le temps de travail dans la fonction publique permet (par son article 2) des exceptions, eu égard au travail le dimanche ou à des travaux pénibles, dangereux. C’est sur ces aspects que nous allons négocier ».