Prime exceptionnelle à destination des « permittents » c’est-à-dire à destination de certains demandeurs d’emploi qui ont alterné des périodes d’emploi et de chômage en 2019 et qui n’ont pas retrouvé le même niveau d’activité en 2020 du fait de la crise sanitaire.
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Heures supplémentaires : preuve et paiement
Salaire/Temps de travail
Si l’exécution d’heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur, elles doivent être payées si le salarié peut rapporter la preuve de leur exercice par tous moyens.
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Désignation du délégué syndical : qui choisir ?
Droit syndical/Juridique /Prud’homme
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Congés payés et maladie
Congés / Repos
En cette période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question des conséquences de la maladie sur les congés payés. Petit tour d’horizon de la question !
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Délégué syndical et coronavirus
Droits
Un délégué syndical doit pouvoir conserver sa liberté de circulation dans et hors de l’entreprise, même en période de confinement.
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Comment s’acquièrent les congés payés ?
Congés payés Annuels
Le salarié, quel que soit son horaire de travail et la nature de son contrat, a droit à deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit trente jours ouvrables par an (cinq semaines).
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L’employeur peut-il modifier mon salaire ?
Juridique
En France, le salaire est librement fixé sous réserve de respecter le Smic ou le salaire minimum conventionnel et le principe « à travail égal, salaire égal ».
Les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le Smic sont interdites. -
Comment prendre ses congés payés ?
Juridique
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe la période pendant laquelle les congés peuvent être pris, cette période inclut au minimum celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre. L’employeur fixe également l’ordre et la date des départs en congés en l’absence de (…)
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Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)
Formation
Le « Projet de transition professionnelle » a été créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, en substitution du Congé individuel de formation (CIF), dispositif historique de la formation professionnelle, qui a disparu le 1er janvier 2019.
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Les abondements du Compte Personnel de Formation (CPF)
Formation
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications aux règles d’abondement du CPF.