Tous vos droits

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications importantes au CPF, la principale résidant dans sa monétisation.
Depuis le 1^er janvier 2019, ce ne sont donc plus des heures de formation que les titulaires cumulent pour (…)

Le salarié est normalement libre de se coiffer et de se vêtir comme il le désire.
L’employeur peut toutefois restreindre cette liberté (cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale : Cass. soc., 28-5-03, n°02-40273) et exiger qu’il porte une tenue décente et propre. Pour savoir si (…)

Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.

Le Code du travail est silencieux quant aux règles de gestion des absences et retards liés à d’importantes chutes de neige.

La législation française oblige les branches professionnelles à négocier une fois par an les salaires, mais rien ne les oblige à aboutir à un accord. Si les minima sont situés en dessous du Smic, l’employeur a alors l’obligation de combler l’écart et de payer ses salariés au Smic, sous peine (…)

Basé sur les données de la DARES, retrouvez toutes les caractéristiques des 251 principales conventions collectives.

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet. S’ils ont travaillé durant la période de référence (du 1^er juin au 31 mai), ils ont donc droit à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés.

Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.

Les critères de priorité sont définis par les textes et les dispositifs locaux tels que les Programmes Locaux de l’Habitat et les conventions de réservation sur les modalités de gestion des différents contingents signées entre l’État et les différents acteurs du logement (préfecture, Action (…)

Est également considéré comme accident du travail, l’accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre : sa résidence et son lieu de travail ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.