En signant son contrat, l’apprenti s’engage non seulement à fournir une activité au profit de son employeur, mais également à suivre la formation qui est l’objet du contrat. Cela emporte par exemple la conséquence pour l’apprenti de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le (…)
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Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Jours fériés
Légalement, il existe 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er, le 11 novembre et le 25 décembre.
A ces jours s’ajoutent, pour les départements d’outre-mer, le jour de la commémoration (…) -
Comment s’acquièrent les congés payés ?
Congés payés Annuels
Le salarié, quel que soit son horaire de travail et la nature de son contrat, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines). On assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours ouvrables. (…)
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Comment prendre ses congés payés ?
Congés payés Annuels
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe la période pendant laquelle les congés peuvent être pris, cette période inclus au minimum celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre. L’employeur fixe également l’ordre et la date des départs en congés en l’absence de (…)
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Le contrat d’apprentissage est-il un contrat de travail comme un autre ?
Apprenti(e)
L’apprenti est lié à son employeur par un contrat de travail. En qualité de travailleur, il jouit des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions spécifiques relatives au contrat d’apprentissage.
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L’obtention du diplôme ou du titre visés par le contrat d’apprentissage met-elle fin au contrat ?
Apprenti(e)
Dans cette hypothèse, l’apprenti peut mettre fin au contrat à condition d’en informer par écrit l’employeur et de respecter un délai de deux mois.
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L’apprenti peut-il prétendre au droit à l’allocation chômage ?
Apprenti(e)
A la rupture du contrat d’apprentissage, après quatre mois ou plus d’activité, l’apprenti peut s’inscrire en qualité de demandeur d’emploi et prétendre à l’allocation d’assurance chômage. Toutefois, en cas de départ volontaire, une décision favorable de la Commission paritaire de Pôle emploi est (…)
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L’apprenti est-il considéré comme un étudiant ?
Apprenti(e)
L’apprenti bénéficie de la « carte d’étudiants des métiers », qui lui permet d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur. Cette carte est remise par le Centre qui assure sa formation dans les trente jours qui suivent son (…)
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Les sommes perçues sont-elles imposables sur l’impôt sur le revenu ?
Apprenti(e)
Les salaires perçus par l’apprenti sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Cela est valable tant pour l’apprenti personnellement que pour le contribuable qui en a la charge.
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Qu’est-ce que le billet SNCF annuel de congés payés et comment en bénéficier ?
Chèques vacances/Billets SNCF
Chaque année, les salariés, leur conjoint et leurs enfants de moins de 21 ans (ou bien les père et mère pour un célibataire) ont droit à un billet SNCF de congés payés à prix réduit. La réduction est de 25% sur le prix d’un billet aller-retour plein tarif. Ce billet annuel de congés payés est (…)