Tout ce qu’il faut savoir pour négocier l’égalité

Emploi et Salaires par Mathieu Lapprand

Article publié dans le Dossier Égalité professionnelle

Un guide d’appui à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d’être édité par Force Ouvrière. « Ce guide répond à une demande des militants qui nous interrogeaient sur les moyens d’enclencher des discussions sur les avancées à négocier, les revendications à porter », décrit Anne Baltazar, Secrétaire confédérale chargée de l’égalité professionnelle, qui a coordonné l’édition du guide.

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », rappelle dès 1946 le préambule de la Constitution. Le guide retrace les lois, traités et conventions qui se sont depuis succédé afin d’atteindre l’égalité des droits. Depuis 2001, un impératif de négociation s’impose, tous les trois ans, dans les branches et dans les entreprises de plus de 50 salariés afin de remédier aux inégalités constatées.

Le rapport de situation comparée, préalable à la négociation

Le guide recense les préalables indispensables avant l’ouverture de négociations. Une étape cruciale est l’établissement d’un rapport de situation comparée des femmes et des hommes (RSC), institué par la loi Roudy en 1983. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à détailler les conditions d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le RSC est intégré au rapport sur la situation économique de l’entreprise. Les indicateurs du RSC doivent permettre d’identifier les écarts et d’analyser leurs causes. Une synthèse des initiatives menées pour réduire les inégalités doit être produite, ainsi qu’un plan d’action définissant les objectifs et actions pour l’année à venir.

Le guide rappelle l’importance de vérifier la conformité du rapport remis avec les obligations légales et donne de nombreux exemples d’informations ou de données spécifiques à rechercher dans le rapport, dans lesquelles se nichent les inégalités et sur lesquelles des négociations sont donc nécessaires.

Construit pour répondre aux besoins des novices comme à ceux des militants les plus chevronnés, le guide contient les principales revendications de FO sur l’égalité et se veut un outil pour enfin permettre, à travail égal, de percevoir un salaire égal.

 Voir en ligne  : Guide d’appui à la négociation [PDF]

Mathieu Lapprand Journaliste à L’inFO militante

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