Traités de libre-échange : les syndicats exigent transparence et respect des droits

Toute l’actualité par Evelyne Salamero

Le 12 juin, la confédération syndicale américaine, l’AFL-CIO, saluait la bonne nouvelle : la proposition de loi du président Obama visant à instaurer une procédure accélérée pour imposer tout accord commercial –sans qu’il puisse être discuté au Congrès– venait d’être rejetée par la Chambre des représentants grâce à de nombreuses voix d’élus, pourtant démocrates comme le président. Mais le 18 juin la proposition de loi a finalement été votée avec l’appui de voix républicaines. Depuis plusieurs mois, l’AFL-CIO mène une campagne contre la création de cette procédure accélérée, dite « Trade Promotion Authority » (TPA), avec notamment une pétition qui a recueilli des dizaines de milliers de signatures. « Les accords commerciaux incluent des dispositions concernant l’environnement, les droits du travail, les investissements étrangers, la sécurité alimentaire, la politique antitrust et plus encore. Ces décisions ne devraient pas être prises derrière des portes closes, hors de portée du regard des populations et de leurs élus », explique l’AFL-CIO.

Le TTIP prend aussi du retard au Parlement européen

Elle rappelle les effets désastreux des accords commerciaux déjà négociés dans ces conditions, en termes de suppressions d’emplois et de salaires aux États-Unis, mais aussi de droits syndicaux et de répression dans les pays tiers : au Mexique, avec le NAFTA (accord de libre-échange nord-américain conclu en 1994), puis dans cinq pays d’Amérique centrale avec le CAFTA (2005). Depuis 1979, quinze accords commerciaux ont déjà été conclus dans le cadre d’une procédure accélérée.

Cette fois cela concernera le partenariat signé avec onze pays du Pacifique (TPP), ainsi que le traité transatlantique (TTIP) en cours de négociation avec l’Union européenne. Celui-ci prévoit des tribunaux d’arbitrage, que les investisseurs pourraient saisir pour contester une législation dont ils estimeraient qu’elle est un obstacle à leurs profits. FO s’y oppose vigoureusement.

La négociation du TTIP se heurte par ailleurs à un ralentissement du débat au Parlement européen où les votes, prévus à l’origine pour le mois de mai, ont été reportés « en raison d’un trop grand nombre d’amendements déposés ». 

 Voir en ligne  : Dossier Traités de « libres échanges commerciaux »

Evelyne Salamero Journaliste à L’inFO militante

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