Economie

Transparence fiscale : le Conseil constitutionnel ne veut pas de registre public des trusts

, Nadia Djabali

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En plein scandale des Panama Papers, Michel Sapin avait annoncé la décision française de rendre public son registre des bénéficiaires effectifs des trusts. Cette structure juridique permet de dissimuler l’identité des propriétaires de fonds placés dans les paradis fiscaux.

Une décision accueillie très favorablement par les structures luttant contre l’évasion fiscale. Une atteinte au respect de la vie privée manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi, ont estimé les Sages. La décision a été rendue le 21 octobre 2016, à la suite d’un recours déposé par une ressortissante américaine. 

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En Italie, l’opposition aux fascistes, divisée, commet l’erreur d’abandonner la lutte parlementaire et cent vingt-sept députés se« retirent sur l’Aventin ». Pourtant un sursaut était encore possible, comme en témoigne l’immense indignation qui émeut le pays après l’assassinat du leader socialiste Giacomo Matteotti.