Travail : ça commence à décoder

Revue de presse par Michel Pourcelot

La refonte du Code du travail a été annoncée par le chef du gouvernement Manuel Valls, mercredi 4 novembre. Devant s’achever en 2018, elle débutera « dès l’année prochaine » par le temps de travail. D’ores et déjà, la presse se demande ce qu’il en sera de l’effeuillage annoncé.

Ouest-France
« La question, aujourd’hui, est de savoir jusqu’où ce code est précisément amendable sans mettre à mal le niveau de protection des salariés, fondement même de son existence. Désireux de ménager son aile gauche et les syndicats FO et CGT en fracture ouverte avec les réformistes emmenés par la CFDT, François Hollande a tracé des lignes d’équilibre. » Avec un centre de gravité très bas ?

Le Figaro
La ministre du Travail « propose, ni plus ni moins, que de « réécrire un Code du travail plus accessible, plus protecteur, qui donne plus de place aux acteurs de terrain pour négocier ». Et donc aux accords d’entreprise et de branche ». La logique du pot de fer.

L’Alsace
Mais « pas question de toucher à la durée légale de 35 heures, seuil de déclenchement des heures supplémentaires : « Réformer, ce n’est pas tout casser, ce n’est pas enlever des droits aux salariés », martèle Manuel Valls ». Juste enlever des barrières...

La Nouvelle République
« S’inspirant du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, le texte visera à assouplir le Code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles ». Main qui se posera où ? Là où le bât blesse ? Sur l’échine assouplie des salariés ?

Les Echos
Ainsi il pourrait être possible d’« assouplir la récupération des heures perdues. En cas d’inventaire, d’intempéries ou de cas de force majeure, les salariés sont parfois contraints à ne pas travailler. La récupération de ces heures perdues doit se faire selon des règles strictes : elles ne peuvent pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine par exemple. Par accord, ces règles pourraient être assouplies et adaptées à la situation de l’entreprise ». Plier ou (se) casser. Autre exemple donné par le gouvernement, travailler au-delà de 48 heures par semaine : il faut « actuellement en demander l’autorisation à l’inspection du travail. Avec la réforme, il pourrait le proposer directement à ses salariés en passant par un accord majoritaire avec les syndicats. Il faudrait toutefois continuer à respecter les 11 heures consécutives de repos quotidien et "les durées hebdomadaires prévues par les directives européennes", précise Matignon ». A la limite d’être plus royaliste que le roi.

Le Courrier Picard
Avec en chevalier blanc, Robert Badinter, heureux hasard, personnalité préférée des Français pour la cinquième année consécutive : « Comme prévu, cette "révolution", s’inspire du rapport Combrexelle remis à la rentrée au Premier ministre. Et elle s’appuiera sur le magistère de Robert Badinter, auteur lui aussi cet été d’un ouvrage appelant à "simplifier" le Code du travail. Alors, même si la droite et le Medef trouveront toujours la réforme trop timide, celle-ci s’inscrit bien dans la droite ligne de la politique de l’offre et de soutien aux entreprises engagée ces derniers mois. Dans ce contexte, le maintien de la "hiérarchie des norme", qui fait prévaloir la loi sur les accords de branches et d’entreprises, peut sembler de nature à rassurer les syndicats hostiles à toute remise en cause du droit du travail. Mais, si la loi demeure la référence, tout dépendra de ce qui relèvera, au final, de ces "grands principes" du futur "Code du XXIe siècle" et de ce qui sera renvoyé à la négociation collective, partielle (et souvent déséquilibrée), entre partenaires sociaux ».

Le Républicain Lorrain
Partenaires ? « Le paradoxe est que la réécriture du code, destinée à donner plus de place au dialogue social, se fera sans véritable négociation avec les partenaires sociaux. Manuel Valls souligne la "concertation" en cours, qui se prolongera tout le temps de la réécriture. Mais il précise aussi : "Nous voulons aller vite", et n’hésite pas à parler de "révolution". Qui a déjà vu une révolution négociée ? ». Pas plus que les contre-révolutions.

Michel Pourcelot Journaliste à L’inFO militante

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