En Macédoine des travailleurs fabriquant des chaussures pour des marques européennes gagnent 25% du salaire minimum vital… En France, des camionneurs embauchés par des sociétés sous-traitantes basées en Europe de l’Est gagnent 40% seulement du salaire normalement appliqué à cette profession dans l’hexagone, pour assurer des livraisons à des entreprises françaises… En Allemagne, des travailleurs roumains sont « détachés » dans l’industrie de la viande, sous contrat avec des entreprises slovaques qui payent les cotisations sociales dans leur pays et donc à un niveau bien plus faible que celui de l’Allemagne… Implantée aux quatre coins de la planète, l’entreprise Mac Donald « offre à ses clients des œufs de poule de plein air mais prétend être incapable d’assurer un salaire minimum vital dans son système de franchise »…
Avec ces exemples, la CES pose le problème du développement tous azimuts de la sous-traitance et de la difficulté de contrôler des chaînes d’approvisionnement de plus en plus complexes.
Une loi européenne qui rende responsable l’entreprise principale en cas de défaut des sous-traitants
Pour endiguer le mal, l’organisation syndicale européenne a proposé une série de mesures à l’Union européenne et aux gouvernements nationaux, à l’occasion de la journée mondiale pour le travail décent organisée le 7 octobre, comme chaque année depuis 2008, à l’initiative de la CSI (Confédération syndicale internationale).
Il faut, estime-t-elle, une loi européenne « rendant le contractant principal responsable des salaires et des cotisations sociales des sous-traitants (en cas de défaut de ceux-ci) ». La législation européenne en matière de passation des marchés publics « doit exiger des organismes publics qu’ils respectent les conventions collectives et s’assurent que les entreprises auxquelles ils achètent des biens et services offrent des conditions de travail et des salaires décents ». Enfin, il faut instaurer une « obligation pour les franchiseurs d’insister sur des conditions de travail et des salaires décents et pas seulement sur la qualité des biens et services ».