Emploi

Travail dominical : manipulation des chiffres pour une régression en marche

, Nadia Djabali

Recommander cette page

© Pascal SITTLER/REA

Vingt-deux députés LREM ont demandé l’intégration dans la loi Pacte d’un volet concernant le travail dominical. Ils souhaitent que le nombre de dimanches travaillés passent de 12 à 26 par an, c’est-à-dire à un dimanche sur deux, et ce dans tous les commerces. FO rappelle que le travail dominical doit rester dérogatoire et exceptionnel.

Le fourre-tout de la loi Pacte a tout l’air de se transformer en puits sans fond. Vingt-deux députés LREM ont demandé le 19 août que le projet de loi comporte un volet concernant le travail dominical. Ils souhaitent que le nombre de dimanches travaillés passent de 12 à 26 par an, c’est-à-dire à un dimanche sur deux, et ce pour tous les commerces. Un amendement doit être déposé à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la loi Pacte.

Quels sont les arguments déployés par les 22 députés ? Soixante-huit pour cent de nos concitoyens sont favorables à un assouplissement du travail dominical, expliquent-ils. Problème : les députés ont amputé le sondage. Publiée le 5 décembre 2015, par Odoxa et Le Parisien, l’étude indiquait que si 68 % des personnes interrogées étaient favorables à une ouverture des commerces le dimanche, plus de la moitié (53%) préféraient que cela soit d’autres salariés que eux qui travaillent ce jour-là. Odoxa avait d’ailleurs titré « Oui massif au travail le dimanche… pour les autres. »

Les analystes en avaient conclu que probablement parce que les Français entendent sanctuariser ce jour en particulier pour le consacrer au repos (92 % associent le dimanche à ce terme) et à la famille (91 %).

Les analystes d’Odoxa indiquaient par ailleurs que les Français ne considèrent pas du tout ce jour comme une journée comme les autres (66 %) et refusent très majoritairement de l’associer au shopping (57 %).

Aucun bilan sérieux de la loi de 2015

La tribune des députés de la majorité présidentielle avance d’autres chiffres également à prendre avec des pincettes : Le chiffre d’affaires des magasins a augmenté de 15 % et le dimanche est même devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques. Le nombre d’emplois a progressé d’environ 10 % et 1 500 postes ont été créés dans les grands magasins parisiens, expliquent-t-ils, or aucune étude sérieuse et indépendante sur l’impact de la loi de 2015 sur le chiffre d’affaires et sur les créations d’emplois n’a encore été effectuée.

Les lobbyistes pour le travail du dimanche seront incapables de nous prouver le moindre effet sur les emplois ou le chiffre d’affaires, prévient FO commerce. Pour rappel, la branche des grands magasins, magasins populaires avait promis mille embauches au gouvernement. Force est de constater qu’aujourd’hui c’est un zéro pointé. Pour rappel, les salaires de la branche sont, pour les six premiers niveaux, sous le Smic, ce qui démontre la volonté d’engraisser les actionnaires sans se soucier des salariés.

Depuis 2015, le tribunal administratif a annulé quatre zone touristiques internationale où le travail du dimanche et en soirée sont autorisés : Olympiades, Saint-Emilion, Maillot-Ternes à Paris ainsi que celle de Dijon. La justice ayant considéré que les touristes ne s’y bousculaient pas.

18 % des salariés travaillent au moins un dimanche par mois

Une étude de la Dares (2015) indique qu’en moyenne sur l’année, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs. Travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine sur l’autre. Une autre étude conclut que travailler le dimanche génère une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir, par rapport à un jour de repos en semaine.

Des contreparties qui risquent de fondre comme neige au soleil

Quant aux contreparties proposées contre une journée de travail le dimanche (salaire payé double ou triple, repos compensateur), elles risquent de disparaître une fois que le principe du travail du dimanche aura été banalisé. C’est notamment ce qui s’est passé chez Bricorama en 2017, lorsque la direction de l’enseigne a annoncé que de 200 %, elle passait le taux de majoration du salaire à 100%. L’enseigne avait alors justifié cette baisse par le climat concurrentiel qui règne dans le secteur, notamment avec Leroy Merlin et Castorama.

 

 

La position de FO sur le repos dominical et le travail en soirée et de nuit


(extrait de la Résolution sociale adoptée en avril 2018)


La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en date du 6 août 2015, a toujours été dénoncée et combattue par Force Ouvrière, en ce qu’elle permet notamment l’élargissement du travail dominical dans les commerces et autres secteurs.

La loi « Macron », en élargissant très sensiblement les possibilités de dérogations en les ouvrant à de nouvelles zones [zone touristique internationale (ZTI), zone touristique (ZT), zone commerciale (ZC) et certaines gares], pose les bases d’une banalisation du travail dominical. Elle a également donné de plus amples possibilités de dérogations aux maires et aux préfets en matière de travail en soirée, ce que Force Ouvrière dénonce toujours. Sous couvert de mise en œuvre concertée avec les syndicats (ou les salariés), la loi « Macron » franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail du dimanche, au détriment des salariés qui sont les premiers à faire les frais de cette généralisation de l’ouverture dominicale des magasins et des autres secteurs (bibliothèques).

Le Congrès réaffirme par ailleurs qu’une augmentation significative des salaires est susceptible d’avoir des effets positifs sur l’économie.

Le Congrès rappelle que le travail dominical doit rester dérogatoire et exceptionnel.

Le Congrès s’oppose à toute banalisation et généralisation du travail dominical qui déstructure la vie privée et familiale, et s’oppose à toute mesure qui viserait à assouplir davantage les conditions d’ouverture dominicale des commerces et autres secteurs (bibliothèques). Le Congrès rappelle que le travail du dimanche détruit les emplois permanents en CDI de la semaine.

Le Congrès revendique l’abrogation de la loi « Macron » et la suppression de l’ouverture dominicale des magasins de commerce. Le Congrès exige le retour à 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche et le respect de la convention 106 de l’OIT.

Le Congrès revendique en outre, pour toute dérogation, le doublement du salaire perçu normalement par les salariés ainsi que le bénéfice d’un repos compensateur.

Le Congrès dénonce, par ailleurs, la légalisation du « travail en soirée » autorisé par la loi « Macron », qui permet aux employeurs de reporter le début de la période de nuit afin d’ouvrir plus tard en soirée, contournant ainsi l’application du régime spécifique du travail de nuit.

Le Congrès exige la suppression du travail de soirée. Le Congrès rappelle que le travail de nuit doit rester exceptionnel et nécessairement justifié par des contraintes particulières (santé et sécurité), ce dispositif remettant en cause la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

De manière générale, le Congrès réaffirme que l’épanouissement de l’individu ne passe pas uniquement par le travail et revendique une meilleure conciliation vie privée et vie professionnelle. Les droits et la protection des travailleurs passent nécessairement par une activité garantissant de bonnes conditions de travail.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément