Nouvelle année

Travail, impôts, santé, conso : ce qui change en 2018

, Nadia Djabali

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De nombreuses mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Des onze vaccins obligatoires à la hausse du prix du gaz et des timbres, en passant par l’impôt sur la fortune immobilière, la mise en place de dispositions des lois Sapin 2 et El Khomri sans oublier les ordonnances réformant le Code du travail. Inventaire non exhaustif.

Nouveaux montants du Smic



Pas de coup de pouce mais uniquement la revalorisation automatique du Smic qui augmente de 1,24 % au 1er janvier 2018. La rémunération d’un salarié payé au Smic et travaillant 35 h par semaine s’élève désormais à 1 498,47 € brut mensuel (1 173 € net). Le salaire horaire brut est fixé à 9,88 € (7,46 € à Mayotte).

Mayotte



Les salariés de Mayotte passent aux 35 heures, au lieu de 39 heures. Mais les entreprises de moins de 20 salariés ont encore un an pour se mettre en conformité.

Hausse de la CSG, baisse des cotisations salariales



La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 %. Cette hausse concerne les salaires du privé et du public ainsi que les pensions de retraite situées au-delà de 1 200 € pour une personne vivant seule et de 2 042 € à deux pour un couple. Également concernés, les allocations-chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et les revenus du patrimoine.

Parallèlement, les cotisations salariales maladie et chômage sont supprimées. La cotisation maladie (0,75 %) est supprimée dès janvier. La cotisation versée à l’assurance chômage disparaîtra en deux étapes : d’abord en janvier (1,45 %) puis 0,95 point en octobre 2018. Grands perdants de la réforme : les comptes de l’Assurance maladie et de l’Unédic ainsi que les fonctionnaires et les retraités.

Rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires



Mis en place en janvier 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy puis supprimé en 2014 par François Hollande, le gouvernement a rétabli le jour de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, les fonctionnaires en congé maladie seront rémunérés qu’à partir du deuxième jour d’arrêt. Une mesure qui a fait l’unanimité contre elle au sein des syndicats de la fonction publique.

Généralisation du bulletin de paie simplifié



Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent fournir aux salariés des bulletins de paie simplifiés dès le 1er janvier 2018. Une première expérimentation avait été mise en place dans une dizaine d’entreprises de 650 salariés et plus. Le test jugé positif, le dispositif a été appliqué en janvier 2017 dans les toutes les entreprises de 300 salariés et plus.

Ordonnances réformant le code du travail



Certaines mesures des ordonnances sont entrées en vigueur dès la fin septembre 2017, comme le barème d’indemnités prud’homales en cas de rupture abusive du contrat de travail ou les nouvelles règles relatives au télétravail. Mais d’autres ont dû attendre la publication de décrets. Au 31 décembre 2017, les 26 décrets nécessaires à la réforme du Code du travail étaient publiés. Le dernier, in extremis, le 31 décembre. 117 mesures sont donc entrées en vigueur.

Parmi celles-ci : Le dispositif des ruptures conventionnelles collectives. Le texte est entré en vigueur le 23 décembre 2017 et s’applique aux accords dont la négociation débute après cette date. Les nouvelles règles concernant la motivation de la lettre de licenciement sont applicables aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017. Les règles sur la consultation des salariés au sein des TPE sont applicables depuis le 29 décembre 2017. Pour le Comité social et économique (fusion des Instances représentatives du personnel), le décret est paru le 30 décembre 2017.

Dispositif d’alerte dans les entreprises de plus de 50 salariés



La loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption (Sapin 2), a créé une protection du lanceur d’alerte. Elle impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place des procédures de recueil des signalements émis par les salariés ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Travail détaché



La dématérialisation de la déclaration subsidiaire du détachement par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre entre en vigueur. Le maître d’ouvrage doit désormais vérifier que tous les sous-traitants directs ou indirects de ses cocontractants ainsi que les entreprises d’intérim en contrat avec ces sous-traitants ou cocontractants ont préalablement rédigé une déclaration dématérialisée de détachement des salariés.

Plan mobilité pour les salariés



Les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site doivent présenter un « plan de mobilité ». Un dispositif qui s’inscrit dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains et qui vise à améliorer la mobilité du personnel des entreprises et à encourager l’utilisation des transports en commun, le recours au covoiturage voire du vélo. Ce plan doit être communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains.

Plateformes collaboratives



Les plateformes collaboratives (Uber, Deliveroo, etc.) doivent désormais prendre en charge la cotisation d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des travailleurs indépendants. Par ailleurs Elles ont obligation d’assurer à leurs travailleurs réguliers un remboursement de certains frais liés à la formation professionnelle.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un nouvel impôt qui se limite principalement sur les biens et actifs immobiliers, dont la valeur taxable atteint au moins 1,3 millions d’euros au 1er janvier de chaque année d’imposition. Le taux d’imposition variera de 0,5 % à 1,5 %. Les valeurs mobilières, comme les actions, ne sont plus assujetties à l’impôt sur la fortune. Échappent également à cet impôt : les biens immobiliers professionnels ainsi que les biens loués en location meublée professionnelle (LMP). Manque à gagner pour l’État en 2018 : 3,2 milliards d’euros.

Une « flat tax » de 30 % sur l’épargne

Parmi les mesures les plus controversées : la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital et de l’épargne (dont ceux des PEL ouverts à partir de janvier). Exclus du champ : Le Livret A, le plan épargne en actions (PEA) et les contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 euros et conservés plus de huit ans.

Ce prélèvement forfaitaire sur les plus-values de cession, les intérêts et les dividendes permet de sortir les revenus concernés de l’imposition sur le revenu et par conséquent des cotisations sociales (CSG, CRDS…). Un manque à gagner pour l’État de 1,3 milliard d’euros en 2018 et de 1,9 milliard d’euros en 2019 selon le ministère de l’Économie.

Allocations



Augmentation de 0,2% des plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire). Une revalorisation qui correspond à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence. En 2018, les ressources à prendre en prendre en compte sont celles de 2016.

Hausse du forfait hospitalier



Le forfait journalier hospitalier passe de 18 euros à 20 euros. Pour les séjours en hôpital psychiatrique, il passe de 13,50 euros à 15 euros.

Onze vaccins obligatoires pour les nouveau-nés



Après un vif débat qui a opposé partisans et opposants à cette mesure, l’Assemblée nationale a voté le 27 octobre 2017, l’extension de trois à onze vaccins obligatoires. Désormais les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront recevoir dix injections avant l’âge de deux ans. Les pathologies concernées : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (le DT-polio), la rougeole, les oreillons et la rubéole (le ROR), la coqueluche, le pneumocoque, le méningocoque C, l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae (qui peut notamment causer la méningite). Sauf contre-indication médicale, ces vaccins sont indispensables pour accéder dans les crèches et les écoles et les lieux d’accueils collectifs.

Prix du gaz



6,9 % d’augmentation en moyenne pour les tarifs réglementés du gaz naturel appliqués par Engie, pour 4,7 millions de foyers. Le prix du gaz utilisé pour la cuisson grimpe de 0,7 % ; pour l’eau chaude, la hausse est de 1,4 % ; et pour le chauffage, la hausse est de 2,4 %. La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) qui représente environ un tiers de la facture passe quant à elle de 5,88 € le mégawattheure à 8,45 €. Soit 43 % d’augmentation.

PV de stationnement



Disparition des PV de stationnement à 17 € remplacés par un forfait post-stationnement (FPS) dont le montant est fixé par les municipalités. Le forfait variera ainsi de 10 € à 60 €. À Lyon, il s’élèvera à 60 € dans le centre pour baisser à 35 € dans le reste de la ville. À Paris, il se situera à 50 € dans les onze premiers arrondissements et à 35 € dans les neuf autres.

Carburants



Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence.

Prix des timbres



+11,7 % pour le timbre rouge, celui destiné aux lettres prioritaires distribuées sous 24h. Ce timbre est passé de 0,85 à 0,95 €. Soit une augmentation de près de 44 % en 4 ans. Quant au timbre vert pour les distributions sous 48 h, il a augmenté de 9,5 % en passant de 0,73 € à 0,80 €. L’Ecopli, distribué en quatre jours en moyenne est passé de 0,71 € à 0,78 €. Et la lettre recommandée (R1) de 3,95 € à 4,05 € (+2 %). Les tarifs Colissimo, augmentent eux de 1,5 % pour arriver à 4,95 € pour un colis de moins de 250g.

Diagnostics logements



Les propriétaires vont devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires : le premier concerne l’état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans. Le second : l’état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

Ces deux diagnostics s’ajoutent à trois autres qui concernent la performance énergétique (DPE) ; le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement date d’avant janvier 1949 ; et l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) si le logement est situé dans une zone à risque.

Spots publicitaires pendant les émissions jeunesse



Les chaînes de télé du service public (principalement France Télévisions) ne peuvent plus diffuser de spots publicitaires 15 minutes avant et après, ainsi que pendant les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans. Une restriction qui s’applique également à tous les messages publicitaires diffusés sur les sites Internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans.

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