Communiqué de FO

Travailleurs des plateformes : bienvenue aux nouveaux salariés !

, Béatrice Clicq

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© Sébastien ORTOLA/REA

Un véritable tremblement de Terre pour le monde du travail. Par la récente décision de la Cour de Cassation, tout un pan de la conception d’organisation du travail 4.0 se trouve affaibli. C’est ainsi le système précaire de la plateformisation qui est dénoncé et un modèle économique tout entier qui doit se remettre en question.

Oui, les coursiers ont bien un lien de subordination vis-à-vis des plateformes. La décision de justice portant sur l’entreprise Take Eat Easy (aujourd’hui en dépôt de bilan) en atteste. Comment qualifier d’auto-entrepreneur un travailleur dont la charge de travail dépend entièrement d’une entreprise extérieure ? Surtout quand l’utilisation d’un géo-localisateur permet de le suivre à la trace durant son parcours et que la dite-entreprise est dotée d’un pouvoir de sanction vis-à-vis de lui ? Forte de ce constat, la Cour de Cassation considère qu’il s’agit bien d’une relation relevant d’un contrat de travail.

Force Ouvrière se félicite donc de cette décision dont l’effet boule de neige devrait s’avérer considérable. En effet, pour FO, les plateformes, devenant employeurs, elles vont devoir instaurer des contrats de travail (de préférence en CDI), prendre en charge une partie des cotisations, assumer la protection de la santé physique et mentale des salariés, mettre en place des Instances Représentatives du Personnel quand les seuils d’effectifs l’exigent, définir un règlement intérieur et, bien évidemment, assurer le Smic à leurs désormais salariés…

Pour Force Ouvrière, cette annonce ne fait que confirmer notre position : un travailleur de plateforme est un salarié comme les autres. La décision de la Cour de Cassation met un terme à un véritable abus de faiblesse de personnes parfois en grande précarité. De ce fait, elle sanctionne un système inique…
…et laisse présager bon nombre de nouveaux combats pour ces néo-salariés !

A propos de cet article

Sur l’auteur

Béatrice Clicq

Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable


  • Egalité Femme/Homme et lutte contre les discriminations
  • Politique confédérale pour les Cadres (en lien avec l’UCI) et les Jeunes
  • Numérique, Organisation du Travail, Economie sociale et solidaire
  • Développement durable

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Éphéméride

24 mars 1919

Conseil national de la Confédération Générale du Travail
La réunion du Conseil national de la CGT est un fait important dans l’histoire du mouvement syndical, au lendemain de la Première Guerre mondiale. Il est particulièrement instructif aujourd’hui d’évoquer la résolution que la CGT, sur la proposition de Léon Jouhaux, adopta en forme de revendication : la (...)

La réunion du Conseil national de la CGT est un fait important dans l’histoire du mouvement syndical, au lendemain de la Première Guerre mondiale. Il est particulièrement instructif aujourd’hui d’évoquer la résolution que la CGT, sur la proposition de Léon Jouhaux, adopta en forme de revendication : la participation des ouvriers à la gestion et au contrôle de la production nationale, la limitation de la journée à 8 heures, la semaine de 44 heures, la fixation d’un salaire minimum en rapport avec le coût de la vie, l’institution de l’assurance sociale. On sait que la plupart de ces revendications ont été obtenues depuis par des luttes difficiles, certes, que les travailleurs syndiqués ont su mener avec persévérance et énergie.