Communiqué de FO

Travailleurs des plateformes : bienvenue aux nouveaux salariés !

, Béatrice Clicq

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© Sébastien ORTOLA/REA

Un véritable tremblement de Terre pour le monde du travail. Par la récente décision de la Cour de Cassation, tout un pan de la conception d’organisation du travail 4.0 se trouve affaibli. C’est ainsi le système précaire de la plateformisation qui est dénoncé et un modèle économique tout entier qui doit se remettre en question.

Oui, les coursiers ont bien un lien de subordination vis-à-vis des plateformes. La décision de justice portant sur l’entreprise Take Eat Easy (aujourd’hui en dépôt de bilan) en atteste. Comment qualifier d’auto-entrepreneur un travailleur dont la charge de travail dépend entièrement d’une entreprise extérieure ? Surtout quand l’utilisation d’un géo-localisateur permet de le suivre à la trace durant son parcours et que la dite-entreprise est dotée d’un pouvoir de sanction vis-à-vis de lui ? Forte de ce constat, la Cour de Cassation considère qu’il s’agit bien d’une relation relevant d’un contrat de travail.

Force Ouvrière se félicite donc de cette décision dont l’effet boule de neige devrait s’avérer considérable. En effet, pour FO, les plateformes, devenant employeurs, elles vont devoir instaurer des contrats de travail (de préférence en CDI), prendre en charge une partie des cotisations, assumer la protection de la santé physique et mentale des salariés, mettre en place des Instances Représentatives du Personnel quand les seuils d’effectifs l’exigent, définir un règlement intérieur et, bien évidemment, assurer le Smic à leurs désormais salariés…

Pour Force Ouvrière, cette annonce ne fait que confirmer notre position : un travailleur de plateforme est un salarié comme les autres. La décision de la Cour de Cassation met un terme à un véritable abus de faiblesse de personnes parfois en grande précarité. De ce fait, elle sanctionne un système inique…
…et laisse présager bon nombre de nouveaux combats pour ces néo-salariés !

A propos de cet article

Sur l’auteur

Béatrice Clicq

Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable


  • Egalité professionnelle dans et hors la Confédération et lutte contre les discriminations
  • Numérique, Organisation du Travail, Economie sociale et solidaire
  • Stratégie de la Confédération envers les cadres et les jeunes
  • Relations avec les structures des Outre-mer FO
  • Ecologie, environnement, énergie
  • Handicap

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La Convention vote la mort de Louis Capet
Au terme d’un débat de trente-six heures, le 17 janvier 1793, la Convention votait par 361 voix contre 360 la mort de Louis Capet, ci-devant roi de France. Cela après avoir successivement reconnu sa culpabilité à une écrasante majorité et rejeté par 424 voix contre 287 la demande présentée par le parti (...)

Au terme d’un débat de trente-six heures, le 17 janvier 1793, la Convention votait par 361 voix contre 360 la mort de Louis Capet, ci-devant roi de France. Cela après avoir successivement reconnu sa culpabilité à une écrasante majorité et rejeté par 424 voix contre 287 la demande présentée par le parti girondin de soumettre la peine infligée à l’intéressé à ratification populaire. Il s’agissait là d’une ultime manœuvre de Vergnaud et ses amis pour éloigner la perspective de l’exécution du coupable.
Le procès avait commencé le 5 décembre 1792. Il était la conséquence logique de la déchéance de la monarchie le 10 août, de la victoire des volontaires de Valmy sur les armées des royautés d’Europe coalisées contre la nation, le 20 septembre, et de la fondation de la République le 22. Il est intervenu après quelques mois d’une détention au Temple, débutée le 13 août. Il a été équitable : Capet a été assisté de trois grands avocats, de Sèze, Tronchet et Malesherbes.