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Du 30 mai au 3 juin 2022 : XXVe Congrès confédéral à Rouen

Travailleurs des plateformes : bienvenue aux nouveaux salariés !

Communiqué de FO par Béatrice Clicq

© Sébastien ORTOLA/REA

Un véritable tremblement de Terre pour le monde du travail. Par la récente décision de la Cour de Cassation, tout un pan de la conception d’organisation du travail 4.0 se trouve affaibli. C’est ainsi le système précaire de la plateformisation qui est dénoncé et un modèle économique tout entier qui doit se remettre en question.

Oui, les coursiers ont bien un lien de subordination vis-à-vis des plateformes. La décision de justice portant sur l’entreprise Take Eat Easy (aujourd’hui en dépôt de bilan) en atteste. Comment qualifier d’auto-entrepreneur un travailleur dont la charge de travail dépend entièrement d’une entreprise extérieure ? Surtout quand l’utilisation d’un géo-localisateur permet de le suivre à la trace durant son parcours et que la dite-entreprise est dotée d’un pouvoir de sanction vis-à-vis de lui ? Forte de ce constat, la Cour de Cassation considère qu’il s’agit bien d’une relation relevant d’un contrat de travail.

Force Ouvrière se félicite donc de cette décision dont l’effet boule de neige devrait s’avérer considérable. En effet, pour FO, les plateformes, devenant employeurs, elles vont devoir instaurer des contrats de travail (de préférence en CDI), prendre en charge une partie des cotisations, assumer la protection de la santé physique et mentale des salariés, mettre en place des Instances Représentatives du Personnel quand les seuils d’effectifs l’exigent, définir un règlement intérieur et, bien évidemment, assurer le Smic à leurs désormais salariés…

Pour Force Ouvrière, cette annonce ne fait que confirmer notre position : un travailleur de plateforme est un salarié comme les autres. La décision de la Cour de Cassation met un terme à un véritable abus de faiblesse de personnes parfois en grande précarité. De ce fait, elle sanctionne un système inique…
…et laisse présager bon nombre de nouveaux combats pour ces néo-salariés !

Béatrice Clicq Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable

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Barème des prud’hommes : réaction de Force Ouvrière

Communiqués de FO par Yves Veyrier, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière

La décision rendue ce jour par la Cour de cassation concernant le barème des indemnités prud’homales n’entame en rien le bien-fondé de la contestation portée par FO au regard de la convention 158 de l’OIT. FO renouvelle sa ferme opposition à ce barème impératif, destiné principalement à sécuriser les employeurs. Pour FO, la réparation doit, en toutes circonstances, être à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié et le juge doit pouvoir disposer d’une totale liberté pour fixer le montant des dommages et intérêts.

Pour la libération immédiate des syndicalistes biélorusses !

Communiqué de FO par Marjorie Alexandre, Secteur Europe - International

La Confédération Force Ouvrière (FO) a pris connaissance de l’arrestation et de la mise en détention le 19 avril 2022, d’au moins quatorze syndicalistes et leaders syndicaux biélorusses, notamment de la confédération biélorusse BKDP – dont son président Aliaksandr Yarashuk et vice-président Siarhei Antusevich - affiliée à la Confédération Syndicale Internationale (CSI), et de plusieurs de ses fédérations.