FO dénonce le recul permanent et croissant des droits des migrants en France
, s’insurge la confédération dans un communiqué de presse. Dernier acte en date de ce recul, une circulaire du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, abroge la circulaire Valls. Désormais, pour être régularisés, les travailleurs sans papiers devront justifier d’au moins trois ans de présence en France (contre cinq auparavant, avec des exceptions) et de douze mois d’ancienneté dans un métier en tension (contre huit mois auparavant) sur les deux années précédentes. Et la circulaire renforce l’impératif d’intégration à la société, estimant qu’une présence d’au moins sept ans constitue un indice pertinent
.
Le texte ne précise pas les éléments permettant d’attester l’exercice d’un métier (hors le contrat de travail), là où la circulaire Valls acceptait les fiches de paie ou même des virements réguliers. Surtout, il est précisé que les orientations générales modifiées le 23 janvier ne pourront être utilisées en cas de recours contre une décision, ce qui souligne la large part discrétionnaire laissée aux préfets dans les régularisations. Pour FO, c’est une rupture d’égalité et de traitement. Les régularisations se faisaient déjà au compte-gouttes, note de son côté la Cimade dans un communiqué. Selon le ministère de l’Intérieur, 11 525 personnes ont été régularisées sur des critères liés au travail au titre de la circulaire Valls en 2023.
Pas plus de crédits pour la santé
Dans le même temps, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 n’a finalement pas apporté à l’Aide médicale d’État (AME) les crédits supplémentaires prévus initialement en octobre par le projet de loi. Les crédits sont ramenés au niveau de ceux de 2024, soit 111 millions d’euros en moins que ce qui était prévu en octobre. L’AME permet aux étrangers sans papiers d’accéder aux soins. Pour nous, restreindre un budget pour l’AME n’a pas de sens, tout le monde doit pouvoir se soigner en France,
Reste à savoir comment l’objectif ministériel de renforcement de l’intégration des étrangers en France
pourra être atteint si moins de titres de séjour sont accordés et si l’accès aux soins est limité…