Communiqué de Force Ouvrière

Tribunaux d’arbitrage : pour FO, c’est carton rouge

, Pascal Pavageau

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Nouveau retournement dans la saga TTIP et ISDS (tribunaux d’arbitrage permettant, dans le cadre d’un accord de libre-échange, aux investisseurs d’attaquer un État et sa législation s’ils l’estiment contraire à leurs profits) ! Le gouvernement français propose aujourd’hui à la Commission européenne la création d’une Cour permanente multilatérale, afin de régler les différends entre les investisseurs et les États.

Cette justice privée, en marge de la justice étatique indépendante, sera source de multiples remises en cause et de régressions dans tous les domaines : droit du travail peu à peu détricoté au fur et à mesure des décisions rendues par ces tribunaux privés, ingérence des entreprises multinationales dans les politiques publiques des États, remise en cause de la capacité des États à légiférer. À nouveau, plus que jamais le libéralisme économique rime avec l’autoritarisme social.

Même si le gouvernement propose des minima permettant d’établir des relations entre les juridictions nationales et cette cour supranationale, pour FO cela ne fait aucunement pencher la balance : que ce soit ISDS ou tribunal multilatéral, FO s’oppose à ce que le pouvoir des multinationales et de la finance prenne le pas sur celui des États, des citoyens et salariés, et donc à tout système d’arbitrage du commerce international !

Si le gouvernement français, tel qu’il l’écrit à juste titre dans son courrier en date du 1er juin, vise au respect des peuples, alors il doit peser pour que la Commission européenne renonce à toute forme de tribunaux d’arbitrage. Au-delà, pour FO cela passe par le rejet du TTIP.

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Pascal Pavageau

Secrétaire confédéral - Secteur économique


Economie - Fiscalité - Services publics - Stratégie, politiques et filières industrielles - Développement durable et politiques environnementales


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