Uber rattrapée par le droit du travail

Communiqué de FO par Béatrice Clicq

Manifestation des chauffeurs VTC à l’appel du syndicat FO-Capa VTC pour demander notamment l’application de la loi Grandguillaume votée en décembre 2016. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

L’effet produit par la récente décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Take Eat Easy n’a pas tardé à se faire ressentir. Uber, l’entreprise la plus emblématique du rapport des plateformes au droit du travail vient d’être touchée par une décision de la Cour d’Appel de Paris qui requalifie le lien entre Uber et l’un de ses anciens chauffeurs en contrat de travail.

Aux motifs que le plaignant ne pouvait être considéré comme indépendant, la Cour d’Appel a établi qu’un faisceau suffisant d’indices permettait de conclure que le contrat de partenariat signé avec Uber s’analyse en un contrat de travail. Elle renvoie donc l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes de Paris, seul compétent à traiter des litiges entre employeur… et salarié.

Force Ouvrière ne peut que se féliciter de cette décision. Par ce jugement, la Cour d’Appel confirme l’intégralité des positions tenues depuis toujours par notre organisation. Loin de satisfaire aux aspirations d’indépendance de leurs travailleurs, libérées de toutes contraintes juridiques inhérentes au salariat, les plateformes comme Uber imposent un lien de subordination plus étouffant encore qu’une entreprise lambda.

Force Ouvrière porte les revendications des chauffeurs VTC, et a réclamé de nombreuses améliorations de leurs conditions de travail dans un courrier adressé au Premier ministre. Parmi elles, l’application d’un tarif minimum, un contrôle des documents pour exercer la fonction de VTC et l’interdiction rapide de l’application City GO, qui crée une concurrence déloyale. FO appelle donc à l’ouverture urgente d’une négociation interministérielle, sous peine d’une explosion sociale sans précédent dans ce secteur.

FO réaffirme plus largement son engagement et son soutien le plus total aux travailleurs des plateformes, et les appelle à envisager leur représentation. Car c’est désormais la question de la négociation de leurs droits qui va se poser (contrat de travail, fiche de paye, convention collective…). De fait, notre organisation saura volontiers répondre à leurs besoins.

Béatrice Clicq Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable

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