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Un avant-projet de loi dérégulateur qui vient de loin

, Mathieu Lapprand

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Qu’ont en commun messieurs Combrexelle, Mettling, Badinter mais aussi Quinqueton ou Cesaro ? Ils ont chacun, ces derniers mois, remis un rapport au gouvernement traitant du droit du travail… et préparant le terrain à cet avant-projet de loi. Combrexelle et Badinter remettant en cause l’architecture du droit du travail, Quinqueton et Césaro préparant la suppression des petites branches et des avantages acquis des salariés couverts par celles-ci, Mettling annonçant pour sa part la généralisation des forfaits jours.

En Europe, ces dernières années, la mise en œuvre de réformes similaires au projet de loi Travail a abouti à l’effondrement des signatures d’accords collectifs. (Infographie : F. Blanc)

Ces différents travaux permettent au Premier ministre d’affirmer que son projet de loi Travail n’est pas directement issu des cahiers de revendications du patronat, mais « d’universitaires et d’intellectuels ». Pourtant, force est de constater, lors de la Commission nationale de la négociation collective du 24 février dernier, que seuls le Medef et la CGPME ont émis un avis favorable sur ce texte.

Malgré le million de chômeurs supplémentaire depuis mai 2012, malgré une conjoncture toujours plus maussade, comme les derniers chiffres publiés par l’Insee le montrent, le gouvernement ne remet pas en cause sa politique de l’offre. Au contraire, le responsable de la dégradation économique est tout trouvé, c’est le Code du travail qu’il faut désormais « simplifier ».

Relayant une logique toute patronale, le gouvernement se fait le chantre de la flexisécurité : augmenter la flexibilité des travailleurs tout en sécurisant les employeurs. Mais après plusieurs années d’austérité marquée, de lois régressives pour les droits des salariés, cet avant-projet met aujourd’hui le feu à la plaine sociale, comme le montrent tant les réactions des salariés que les premières mobilisations sur le Net. 


Focus : nos échéances  
• 3 mars 2016 : deuxième réunion de l’intersyndicale, probablement amenée à fixer une date de mobilisation, le 31 mars étant, à l’heure où nous bouclons ce journal, l’hypothèse privilégiée.
• 9 mars 2016 : date initiale de présentation en Conseil des ministres, d’ores et déjà retenue pour de premières actions diverses contre le projet de loi.

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21 novembre 1831

La révolte des Canuts
Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de (...)

Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. 

La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de nombreux points. 

Au début du XIXe siècle, l’économie lyonnaise reste largement dominée par la soierie. Mais la concurrence internationale et la transformation de l’économie locale dès 1827 entraînent un appauvrissement général de la population. Le salaire des ouvriers de la soie, les fameux Canuts, tombe à dix-huit sous pour quinze heures de travail journalier. Cette situation n’est guère appréciée par ces ouvriers spécialisés, largement en avance dans l’organisation de leurs droits. Dès 1811, ils obtiennent un tarif minimum. En 1826, ils disposent déjà de leur propre société de secours mutuel. La révolution de 1830 va les électriser. 

Le 27 juillet 1830, les ouvriers parisiens se révoltent contre les dernières ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des trois glorieuses, immortalisées par Victor Hugo dans"Les Misérables". La chute des Bourbons crée une véritable onde de choc. Bruxelles et Varsovie se révoltent en août et novembre 1830. 

Lyon n’y échappe pas. Le 18 octobre 1831, les chefs d’atelier des soieries demandent au préfet du Rhône, Bouvier-Dumolart, de réinstaurer un tarif minimum. Le 25, six mille Canuts, chefs d’atelier et compagnons-ouvriers, manifestent pour soutenir leur revendication. Le jour même, le préfet accepte. Une commission patrons-ouvriers entérine le tarif. Mais une minorité d’une centaine de fabricants refuse ce tarif, arguant d’une baisse des ventes. 

L’agitation reprend alors et les ouvriers-compagnons, eux aussi organisés, débordent les chefs d’atelier. Le 21 novembre 1831, les premières barricades s’élèvent dans le quartier de la Croix Rousse. La Monarchie de Juillet y envoie la police et les gardes nationaux, mais parmi ces derniers se trouvent nombre de chefs d’atelier. C’est ainsi que neuf cents gardes nationaux passent au côté des insurgés. Le 22 novembre, la Croix Rousse et la Guillotière sont aux mains des ouvriers qui brandissent un drapeau noir où est brodée la devise"Vivre en travaillant ou mourir en combattant". Le 23, les autorités quittent la ville alors que les agitateurs républicains tentent de récupérer le mouvement. 

À l’unanimité les Canuts refusent cette intrusion du politique dans le social. Leur bannière est noire comme leur peine et non tricolore. Le 24 novembre, le préfet, qui avait obtenu le tarif, donc respecté par les Canuts, rétablit le calme. Mais le nouveau roi, Louis-Philippe, ne l’entend pas de la même oreille. Ce "Roi des Français" et non plus "Roi de France" envoie vingt mille soldats dans la capitale des Gaules, sous la conduite du maréchal Soult. Ce dernier désarme la population, licencie la garde nationale, révoque le préfet, abroge le tarif du 25 octobre.La révolte ouvrière des Canuts est brisée et il faudra attendre 1848 pour revoir pareil mouvement social. Cinq mois plus tard vingt mille Parisiens meurent lors d’une épidémie de choléra.

 

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