Tout voyageur qui transporte lors du passage en douane des marchandises interdites ou en quantité supérieure aux restrictions réglementaires s’expose à des sanctions : saisie, amende et, parfois même, peine de prison. Nous vous rappelons ici ce qui est possible ou interdit.
Les obligations lors du passage en douane
à votre arrivée en France et à votre départ de France, les sommes, valeurs ou titres égaux ou supérieurs à 10 000 euros doivent être obligatoirement déclarés aux services douaniers.
Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne jusqu’à deux jours avant la date de votre départ par l’intermédiaire du téléservice Dalia en créant un compte Prodouane.
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
L’entrée en France ou la détention de produits de contrefaçon de marque est un délit passible d’une amende et d’une peine de prison. Par ailleurs, un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.
La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums et produits cosmétiques, logiciels et produits numériques...
Pour éviter d’acheter une contrefaçon sans le vouloir, la douane conseille de privilégier les lieux de vente officiels, d’être attentif à la qualité d’ensemble du produit, de se méfier des prix bas, d’examiner l’étiquette et les logos, de vérifier la qualité de l’emballage.
- Marchandises soumises à restriction
Certaines marchandises, comme les médicaments, les denrées alimentaires, les animaux de compagnie, les armes, les œuvres d’art, sont soumises à restriction. Il convient de se renseigner.
- Marchandises autorisées au retour d’un pays de l’Union européenne (UE)
Vous n’avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l’UE et réservés à un usage personnel.
Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l’alcool pour votre consommation personnelle, sous réserve de ne pas dépasser certaines quantités.
Parmi les exemples les plus courants :
• les cigarettes : 800 (4 cartouches) ;
• les alcools :
– alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres ;
– produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.) : 20 litres ;
– vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) : 90 litres ;
– bière : 110 litres.
- Marchandises autorisées au retour d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ou d’un DROM-COM
Les quantités de tabac et d’alcool que vous pouvez ramener en France sont fixées de la manière suivante :
• les cigarettes : 200 ;
• les alcools :
– 1 litre si supérieur à 22° ou 2 litres si inférieur à 22° ;
– vin : 4 litres ;
– bière : 16 litres.
Vous pouvez ramener les marchandises que vous avez achetées ou qui vous auraient été offertes dans le pays où vous avez séjourné sans avoir à les déclarer ou à payer des droits et taxes, à condition que leur valeur ne dépasse pas les montants suivants, franchises en valeur :
– voyageur âgé de moins de 15 ans (quel que soit le mode de transport) : 150 euros ;
– voyageur âgé de 15 ans et plus (utilisant un mode de transport autre qu’aérien ou maritime, c’est-à-dire voiture ou train) : 300 euros ;
– voyageur âgé de 15 ans et plus (utilisant un mode de transport aérien ou maritime) : 430 euros.
La carte de libre circulation facilite votre passage en douane lorsque vous revenez d’un pays hors Union européenne. Elle est l’équivalent d’un passeport pour vos objets personnels (ordinateur, tablette, appareil photo, caméscope, bijoux, etc.). Gratuite, la carte de libre circulation est valable dix ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Vous pouvez l’obtenir dans n’importe quel bureau de douane sur présentation des objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte et des justificatifs correspondants (factures, certificats de garantie…).