Depuis le 20 octobre, Frédéric Busin, agent mortuaire au centre hospitalier de Maubeuge et secrétaire du syndicat FO de l’établissement, est suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois. Sa direction lui reproche d’avoir tenu en conférence de presse des propos dont elle estime -entre autres- qu’ils dénigrent l’hôpital et la communauté médicale et les exposent à des poursuites judiciaires.
Lors d’une conférence de presse préparatoire à une manifestation en défense de son établissement, le représentant syndical a en effet pris la parole, au côté d’élus locaux. Repris dans la presse, il aurait expliqué : En tant qu’agent mortuaire les personnes qui arrivent chez moi, je vois de quoi elles sont mortes. C’est parce qu’on ne s’en est pas occupé. Faute de moyens, il faut faire un tri dans les patients.
Entorse au droit à l’expression syndicale ?
En lui signifiant sa suspension, l’hôpital a également considéré que ces propos traduisent un manquement aux obligations professionnelles
et qu’en déclarant connaître les causes de la mort des personnes, ces propos sont en outre susceptibles de révéler d’autres manquements à ses obligations professionnelles, ses fonctions ne l’amenant pas, en principe, à procéder à l’examen du corps ou à prendre connaissance des causes de la mort
.
L’agent a bien évidemment enclenché un recours gracieux concernant cette sanction, arguant notamment qu’il lui était impossible d’accéder aux certificats de décès et que la reformulation journalistique était approximative. Sans réponse à ce jour.
Selon Didier Birig, secrétaire fédéral Santé chez FO, dans le cadre de son mandat syndical, l’élu a pourtant le droit de s’exprimer : La fonction publique hospitalière c’est le Titanic en train de couler et l’orchestre qui continue de jouer, on le dit tous les jours. Dire que lorsqu’il y a moins d’effectifs et qu’en conséquence il peut y avoir des décès, ce n’est pas nous qui l’inventons, c’est l’OMS qui le dit.
La fédération est intervenue auprès du ministère pour que l’accès du représentant syndical à l’hôpital soit rétabli. Il faut que l’on distingue deux choses, résume Didier Birig : d’un côté la problématique professionnelle qui conduit à la suspension, de l’autre le respect de son mandat syndical.
En période électorale, de fâcheuses conséquences
Pour l’agent, les conséquences sont plurielles. Sa suspension - et l’invalidation de son badge - l’empêchent d’accéder à l’intégralité des locaux. Il lui a été difficile de faire campagne lors des élections de la fonction publique. Par ailleurs, le professionnel se trouve privé d’une partie de sa rémunération, puisqu’il ne prend plus de gardes.
Fin décembre, le badge de Frédéric Busin ne lui autorise toujours pas l’accès à l’établissement. L’agent hospitalier craint que cette sanction soit plutôt une réaction aux nombreuses déclarations de danger grave et imminent qu’il envoie régulièrement aux autorités de santé. Il ne perd cependant pas espoir : le directeur de l’établissement a quitté son poste et devrait être remplacé début janvier. Régler cette situation figure en première ligne sur la feuille de route du prochain directeur
, lui auraient assuré les autorités de santé.