La Direction de la Sécurité sociale travaille actuellement sur un projet de décret relatif au comité de pilotage du tiers payant, en application de l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé.
Selon le projet présenté aux différentes parties prenantes, le comité de pilotage est créé pour une durée de trois ans et se réunit au moins deux fois par an. Il devra, selon le projet de décret, évaluer la mise en oeuvre du tiers payant au cours des différentes étapes de la généralisation, notamment pour les frais relatifs aux soins des assurés souscripteurs de contrats bénéficiant de l’aide au paiement d’une complémentaire santé à compter du 1er juillet 2015 ; des assurés reconnus atteints d’une ALD et des assurés bénéficiant de l’assurance maternité à compter du 1er janvier 2016 ; et enfin de l’ensemble des assurés dans le cadre de la généralisation à compter du 1er janvier 2017.
Cette évaluation peut donner lieu, « en tant que besoin, à la formulation de recommandations visant à améliorer la procédure de tiers payant et à faciliter l’exercice de celui-ci par les professionnels de santé », précise le texte.
(Source : dépêche AEF N°532746 du 1er mars 2016)