Un projet de décret précise la composition et le rôle du comité de pilotage du tiers payant

Complémentaire santé par Secteur Retraites

La Direction de la Sécurité sociale travaille actuellement sur un projet de décret relatif au comité de pilotage du tiers payant, en application de l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Lettre Retraite
PDF - 218 ko

Selon le projet présenté aux différentes parties prenantes, le comité de pilotage est créé pour une durée de trois ans et se réunit au moins deux fois par an. Il devra, selon le projet de décret, évaluer la mise en oeuvre du tiers payant au cours des différentes étapes de la généralisation, notamment pour les frais relatifs aux soins des assurés souscripteurs de contrats bénéficiant de l’aide au paiement d’une complémentaire santé à compter du 1er juillet 2015 ; des assurés reconnus atteints d’une ALD et des assurés bénéficiant de l’assurance maternité à compter du 1er janvier 2016 ; et enfin de l’ensemble des assurés dans le cadre de la généralisation à compter du 1er janvier 2017.

Cette évaluation peut donner lieu, « en tant que besoin, à la formulation de recommandations visant à améliorer la procédure de tiers payant et à faciliter l’exercice de celui-ci par les professionnels de santé », précise le texte.


(Source : dépêche AEF N°532746 du 1er mars 2016)

Sur le même sujet

Rembourseement des frais de santé par les organismes assureurs complémentaires : ce qui change à compter du 1er avril 2015

La Lettre de l’UCR - Avril 2015 par Union Confédérale des Retraités-FO

Le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance- maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l’article 56 de la loi de (...)

Non à une politique néfaste aux retraités : signez la pétition !

Lettre @ Secteur Retraites du 11 septembre 2015 - n°91 par Secteur Retraites

Un rendez-vous a été obtenu à l’Elysée le 1er octobre 2015 à 17h00 pour la remise des cartes-pétitions pour la défense du pouvoir d’achat des retraités. Avec cette pétition, nous voulons dire au Président de la République : non les retraités ne sont pas des Nantis ! Depuis plusieurs années, les 16 millions de (...)

Santé : L’accès aux soins dentaires en question

Protection Sociale par Françoise Lambert

Près d’une personne sur cinq déclare avoir renoncé à des soins dentaires pour les raisons financières. La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme fin septembre. C’était juste avant le début de la négociation entre l’Assurance maladie et les chirurgiens-dentistes sur une nouvelle convention médicale.