Un projet de loi dès fin mars sur le dialogue social

Réformes par Clarisse Josselin

Le Premier ministre a présenté aux syndicats et au patronat, le 25 février, les grandes lignes du futur texte. Il a aussi échangé sur l’agenda social. Pour FO, plusieurs points posent problème.

Manuel Valls entend réformer à marche forcée le dialogue social en entreprise. Le projet de loi sera élaboré en concertation avec les partenaires sociaux et présenté aux ministres « fin mars, début avril » pour une adoption « à l’été ».

Si FO ne s’oppose pas à un « regroupement » des obligations annuelles en matière d’information-consultation et de négociation, elle veillera au maintien de droits constants pour les salariés.

En revanche, Jean-Claude Mailly déplore la création de treize commissions régionales interprofessionnelles chargées de représenter les salariés des TPE (moins de 11 salariés). « L’échelle de la branche serait plus proche du terrain », a-t-il estimé à l’issue de la réunion.

Se pencher sur le pouvoir d’achat

Sur la représentation dans les PME, FO avait proposé l’élargissement des délégations uniques de personnel (DUP) à 300 salariés, mais refuse l’intégration des CHSCT, craignant leur « affaiblissement ».

Jean-Claude Mailly a aussi dénoncé la possibilité, dans certaines entreprises, de fusionner par accord collectif les instances de représentation du personnel, dans une logique dérogatoire « contraire à la logique républicaine d’égalité des droits ».

Plus globalement, s’il n’a pas évoqué la remise en cause des 35 heures, Manuel Valls programme deux bilans dès avril, sur l’ANI de 2013 (sécurisation de l’emploi) et sur le pacte de responsabilité. Il lance aussi une « réflexion » sur le dialogue social. De son côté, FO a demandé l’organisation de réunions spécifiques sur le salaire/pouvoir d’achat et la politique économique. 

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Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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