UN REJET SYNDICAL UNANIME DU TTIP
Face à l’accélération de la déréglementation liée aux accords de libre-échange, en particulier dans les champs sociaux, le mouvement syndical international s’est régulièrement mobilisé pour dénoncer et tenter de contrer ces orientations désastreuses. Sans renoncer à combattre ces textes et leurs principes, il s’est positionné comme garde-fou des droits fondamentaux des travailleurs et des acquis sociaux. Le mouvement syndical international a cherché notamment à renforcer le rôle de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), à sanctuariser les services publics nationaux et leurs missions hors accord de libre-échange ou encore à demander l’inclusion d’une clause sociale dans les règles du commerce mondial permettant d’assurer que les droits fondamentaux des travailleurs consacrés dans les normes de l’OIT deviennent une partie intégrante des accords commerciaux.
L’OIT n’étant même pas simple observateur au sein de l’OMC, on ne peut que s’inquiéter de l’absence de cohérence entre organisations internationales en faveur des droits des travailleurs, alors que cela permettrait de s’assurer que les engagements des États dans certaines enceintes internationales (OIT, Organisation des Nations-Unies, etc.) ne soient pas contrecarrés dans d’autres (FMI, Banque Mondiale, G20, etc.).
Au niveau européen, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) s’est tout d’abord mobilisée pour obtenir la transparence du mandat de négociation de la Commission européenne. Elle a également marqué son opposition au mécanisme d’arbitrage (voir partie « Tribunaux d’arbitrage (ISDS) : quand les justices privées enterrent l’intérêt général ») et a établi un cadre de revendications indispensables à la signature du traité (droits des travailleurs contraignants, respect des normes de l’OIT, exclusion des services publics des négociations, etc.).
UNE MOBILISATION GENERALE DES FEDERATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
Concernant le TTIP en particulier, les fédérations syndicales internationales se sont majoritairement exprimées sur les risques inhérents au traité : après avoir dénoncé un mandat peu clair et une absence de transparence dans les pré-négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, elles rejettent unanimement le mécanisme d’arbitrage (ISDS) et toutes demandent l’exclusion des missions de service public des champs soumis à la libéralisation. La Fédération Européenne des Services Publics (EPSU) ainsi que la Fédération Européenne des Services (UNI) ont été en pointe sur cette dernière revendication.
Les fédérations syndicales internationales cherchent également à préserver l’identité et les spécificités européennes en excluant des négociations l’audiovisuel, la culture et l’alimentation qui, selon la Fédération de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (EFFAT) est un secteur porteur de tradition et d’intérêts locaux et nationaux.
De même, elles revendiquent toutes que la reconnaissance mutuelle ou l’harmonisation réglementaire n’entraine pas l’application du plus petit dénominateur commun en matière de normes ou l’érosion de grands principes européens tels que le principe de précaution. La Fédération Européenne de l’Industrie (IndustriAll), entre autres, s’inquiète du nivellement par le bas des normes du travail, les États-Unis n’ayant pas ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT.
AUX ETATS-UNIS, L’AFL-CIO S’OPPOSE AUSSI AU TTIP
De l’autre côté de l’Atlantique, le syndicat américain AFL-CIO a fait part, lui aussi, de ses inquiétudes. Dans une déclaration conjointe avec la Confédération Européenne des Syndicats (CES) en juillet 2014, l’AFL-CIO en appelle notamment à la protection des principes fondamentaux du travail via la nécessaire ratification par les États-Unis des conventions fondamentales de l’OIT. Comme FO, l’AFL-CIO s’oppose également au mécanisme d’arbitrage (ISDS) et souligne l’importance des piliers social et environnemental face à l’économique.
Tout naturellement, l’AFL-CIO défend aussi fortement des positions spécifiques en faveur des travailleurs et de l’emploi de son pays. En effet, fort de l’expérience d’un précédent accord de libre-échange signé en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA), ce syndicat souligne que le déficit commercial des États-Unis vis-à-vis de l’Union européenne est un risque et pourrait favoriser l’accélération des pertes d’emplois dans l’industrie américaine. En effet, selon l’AFL-CIO, le TTIP entraînerait une nouvelle vague de délocalisations d’entreprises américaines, notamment en Europe de l’Est où les droits des travailleurs sont loin d’être garantis et les salaires plus faibles. Le dumping social que nous connaissons à l’intérieur de l’Europe pourrait en effet s’étendre aux États-Unis du fait du TTIP.