Le décret n° 2014-1711 du 30.12.2014 institue un versement exceptionnel de 40 euros aux retraités dont le montant global de retraite (tous régimes confondus) est inférieur ou égal à 1 200 euros bruts par mois au 30 septembre 2014.
Ce « coup de pouce » aux retraités modestes est accordé pour compenser la décision gouvernementale prise dans le cadre de son plan de 50 milliards d’économies d’ici à 2017, de ne pas revaloriser les retraites de base en fonction de l’inflation en 2014 et de geler toutes les pensions jusqu’en octobre 2015.
Ce versement exceptionnel sera effectué en un paiement unique par les régimes de retraite de base pour le compte du Fonds de solidarité vieillesse.
Lorsqu’un assuré relève de plusieurs régimes obligatoires de base, le versement exceptionnel sera effectué par celui qui lui verse la pension de base dont le montant s’avère le plus élevé au 30 septembre 2014.
Au total, 6,5 millions de retraités sont concernés par cette prime de 40 euros. Le versement sera déclenché en fonction des informations issues de la base informatique de données communes à tous les régimes de retraite en vigueur (EIRR). Il y aura lieu d’être particulièrement vigilant sur les conditions d’attribution (risques d’erreur de cette nouvelle pratique).
Pour le versement, aucun calendrier n’a été arrêté. Le décret ne précise pas que le versement aura lieu à la même date que celui des retraites de base. Compte tenu des difficultés de mise en oeuvre et de traitement, il est à craindre que les retraités aient à attendre février, voire mars 2015, avant de toucher leur dû...