n°123
La complémentaire santé d’entreprise a été généralisée à l’ensemble du secteur privé depuis le 1er janvier 2016. Les employeurs sont dans l’obligation de mettre ce type de couverture à disposition de leurs salariés. Dans le but d’évaluer cette réforme, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lancent conjointement une nouvelle enquête sur la protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE). Cette enquête a déjà connu deux éditions, l’une en 2003 et l’autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d’entreprise.
Lancée à partir de février 2017, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis). Elle interroge 8 000 établissements et 22 000 salariés sélectionnés aléatoirement sur l’ensemble des établissements de France métropolitaine et des Départements d’outre-mer et qui seront dans l’obligation d’y répondre. Les réponses à l’enquête restent anonymes et confidentielles et elles servent à produire des statistiques dans le cadre de travaux d’étude et de recherche.