Les retraités dont les pensions n’excèdent pas 1 200 euros percevront une « prime exceptionnelle » d’un montant forfaitaire de 40 euros. Quant au minimum vieillesse, il va passer de 792 euros à 800 euros, soit une augmentation de huit euros, sachant que le seuil de pauvreté s’établit à 987 euros. Le Premier ministre, Manuel Valls, a fait ses annonces le 16 septembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa déclaration de politique générale préalable à un vote de confiance rendu nécessaire par la crise gouvernementale ouverte depuis la fin août.
En réalité, la revalorisation du minimum vieillesse avait déjà été actée en mars dernier dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Elle ne doit pas non plus faire oublier qu’elle est un palliatif au gel des pensions de retraite jusqu’en octobre 2015, décidé dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards sur trois ans destiné à financer le pacte de responsabilité.
3,5 milliards pour les plus défavorisés, 40 milliards pour les patrons
Le chef du gouvernement a également annoncé un « geste » fiscal en faveur des plus défavorisés. Un million de ménages devraient sortir de l’impôt sur le revenu en 2015 (en plus des 2 millions déjà exemptés en 2014) et 6 millions devraient payer moins (contre 4 millions en 2014).
Les « gestes » annoncés par le Premier ministre devraient représenter 250 millions d’euros pour les mesures concernant les retraites, selon le Premier ministre lui-même, et 3,3 milliards d’euros pour les mesures fiscales, selon le quotidien Les Échos. Au total, cela représenterait donc moins de 4 milliards. Un chiffre à mettre en balance avec les 40 milliards offerts aux patrons sur trois ans (30 milliards d’exonérations de cotisations sociales et 10 milliards d’allégements fiscaux), soit plus de 13 milliards par an.
Le Premier ministre a assuré que ni le Smic, ni les 35 heures ne seraient remis en cause et a appelé le patronat à ne « pas prendre le risque d’affaiblir, par je ne sais quelle provocation, par je ne sais quelle surenchère, l’indispensable dialogue social qui est la marque de ce quinquennat ».
« Le Premier ministre a confirmé son orientation économique », constate Jean-Claude Mailly
Le Premier ministre a ainsi « rééquilibré sur la forme » son attitude envers le Medef, mais « confirmé son orientation économique », a réagi Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, soulignant : « Le Premier ministre a eu de belles phrases sur l’égalité républicaine, mais il faut que cela se traduise dans les actes. Or la réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques prévue sur trois ans est destructrice du service public. »
Manuel Valls a en effet confirmé son engagement à « maîtriser les dépenses publiques », comme prévu d’ici à 2017, tout en affirmant que « la France décidait elle seule de ce qu’elle devait faire ». Rappelons que le gouvernement français négocie avec Bruxelles pour obtenir un délai sur la réduction de son déficit public à 3% de PIB, comme l’exigent les traités européens.
Au final, le Premier ministre a obtenu la confiance par une majorité relative des députés. Sa déclaration de politique générale a été approuvée par 269 voix pour, 244 contre et 53 abstentions (dont 31 socialistes et apparentés et 17 écologistes). Le 8 avril, lors d’un premier vote de confiance, celle-ci avait été accordée par 306 voix pour, 239 contre et 26 abstentions (dont 11 socialistes et 6 écologistes, 6 députés n’ayant pas pris part au vote).
Les prochaines étapes seront la présentation du projet de loi de finances 2015, le 1er octobre en Conseil des ministres, et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale la semaine suivante.