En cas de passage vers un autre système de retraite, que deviennent les droits acquis par le salarié, dans le système actuel, en vue de sa retraite ? C’est là une des questions centrales, à l’orée d’une réforme qui va transformer en profondeur le système. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est penché il y a deux mois, dans le cadre de la réflexion autour de la réforme annoncée, sur « Les modes de calcul des droits et la transition d’un système à l’autre ». La question est particulièrement délicate à traiter
, constate le COR.
Les problématiques à résoudre varieront en fonction du régime qui sera choisi par le gouvernement (points ou comptes notionnels), et selon le mode de transition, immédiat ou progressif. Le mode de calcul des droits qui sera finalement retenu aura aussi un impact, ainsi que la durée de la transition.
Dans tous les cas, les préoccupations
seraient d’autant plus importantes que le basculement concernerait plusieurs régimes, voire l’ensemble des régimes
, prévient le COR.
En cas de transition immédiate entre l’ancien et le nouveau système de retraite, tout se passe comme si les actifs présents dans le régime à la date de transformation avaient été affiliés au nouveau régime durant toute leur carrière
, indique le COR. L’intégralité des droits acquis dans l’ancien régime sont recalculés et convertis dans le nouveau régime.
Une solution qui pourrait pénaliser les générations proches de la retraite. Aussi le COR préconise-t-il, dans ce cas, d’avoir recours à la méthode dite des droits acquis
. Autrement dit d’élaborer des hypothèses avec les règles de l’ancien régime en annuités.
Une complexité supplémentaire en gestion
Une transition progressive apporte quant à elle une complexité supplémentaire en gestion
. Il faudra en effet garder les paramètres de calcul de l’ancien système pendant la période de changement, tout en introduisant les nouveaux.
Quel que soit le mode de transition envisagé, la plupart des régimes, interrogés par le COR, soulignent la nécessité de faire évoluer les applications informatiques
pour disposer des informations nécessaires au changement. L’ensemble des régimes jugent en outre indispensable d’instaurer des mesures d’accompagnement pour les assurés, en raison des nombreuses questions qui naîtront de la réforme. La transformation de notre système de retraite par annuités, en un régime par points ou en comptes notionnels, s’annonce donc très complexe.