La lettre électronique @ ctualités Europe – International n°24

Union européenne - Programme de travail 2015 de la Commission : élaguer pour mieux reculer

, Secteur Europe - International

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Le 16 décembre 2014, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour l’année 2015. Son président entend marquer une rupture avec la commission précédente, il souhaite modifier de fond en comble l’action européenne et s’adresser à l’ensemble de l’UE et non plus « aux seuls cénacles bruxellois ». Le changement, c’est maintenant ? Seulement sur la forme. En effet, sur le fond, le programme reste peu ambitieux et reprend les mêmes antiennes néolibérales : amélioration de l’environnement des entreprises, élimination des obstacles à l’investissement, renforcement du marché unique, poursuite des réformes structurelles, responsabilité budgétaire... Il articule le retrait de plusieurs propositions en cours avec quelques rares propositions nouvelles. La Commission Juncker voudrait se concentrer sur les « grands enjeux » que sont l’emploi et la croissance, et faire « table rase » des propositions en attentes qui n’aboutissent pas.

80 propositions normatives seraient ainsi abandonnées (ou modifiées), sur les 450 en attente de décision du Parlement européen et du Conseil dans la lignée du programme de simplification REFIT (voir lettre électronique 21). Pas de rupture dans le choc de simplification proposé qui ne laisse pas indemne la politique sociale. Ainsi, la proposition de directive pour un congé maternité étendu à 20 semaines au sein de l’UE sera abandonnée à l’horizon juin 2015, si aucun accord ne se dégage entre les États membres. D’autres textes dans le domaine de l’environnement, sur la qualité de l’air, la gestion des déchets ou l’étiquetage biologique sont dans le viseur de la Commission.

Parmi les initiatives nouvelles figurent le fameux plan d’investissement, l’annonce d’une révision de la directive sur le détachement des travailleurs et des propositions relatives à la fiscalité sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir. En outre, de nouvelles propositions pourraient rapidement venir sur le fonctionnement de l’union économique et monétaire, d’autant que le Conseil européen dans ses conclusions de décembre dit attendre un rapport pour juin 2015 au plus tard.

FO rejoint la Confédération européenne des syndicats (CES) pour souligner qu’« il s’agit d’un programme destiné aux entreprises […] : c’est tout pour le marché, rien pour le social ».

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