Pour le gouvernement, la réforme des valeurs cadastrales amènera davantage de « justice dans le système fiscal local ». Ces valeurs, qui équivalent au « revenu annuel qu’un propriétaire peut tirer d’un bien », servent de base aux calculs de la taxe d’habitation et de la taxe foncière notamment. Or, elles n’ont pas été actualisées depuis 1970. Programmée depuis 2013, leur réforme (déjà en cours pour les locaux professionnels) a finalement été lancée via un arrêté du 26 décembre. Une expérimentation aura lieu cette année dans cinq départements (Paris, Val-de-Marne, Orne, Charente-Maritime, Nord). Après un bilan à l’automne, le toilettage de ces bases sera étendu à tout le territoire et s’achèvera en 2018.
Trente millions de logements concernés
Focus : Les impôts locaux augmenteront au minimum de 0,9 % en 2015
Malgré l’absence de réforme jusque-là, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année. Pour 2015, la hausse sera de 0,9 %. Cela signifie que les impôts locaux augmenteront d’autant, au minimum. Les collectivités peuvent en effet choisir de booster leurs recettes fiscales à travers l’augmentation des taux d’imposition. Or, ces revalorisations sont déjà importantes. En 2013, sur 1,8 milliard de hausse d’impôts locaux, 840 millions provenaient de la revalorisation des valeurs locatives.
Il s’agit d’actualiser ces valeurs en fonction de la taille des logements, de leur niveau actuel de confort et de leur localisation. Cette actualisation est présentée comme une simple opération de transferts fiscaux entre contribuables d’une même commune. Pas si simple car pour certains contribuables peu aisés, locataires notamment, cela pourrait entraîner une forte hausse des impôts locaux, déjà en augmentation constante depuis des années. Reportée depuis plus de quarante ans, cette réforme qui concerne plus de 30 millions de logements est désormais jugée nécessaire. Rénovées, les bases cadastrales, sur lesquelles s’assoient déjà plus de 63 milliards de prélèvements fiscaux, devront participer à doper les recettes fiscales des collectivités dont les finances locales seront de plus en plus contraintes par la baisse (-11 milliards d’ici à 2017) des dotations de l’État. -