Vaucluse : lancement de la campagne TPE à l’occasion de la présentation des vœux 2016 aux syndicats

Moins de dix mois après la démission du ministre d’État Nicolas Hulot, intervenue dans d’autres circonstances et pour d’autres raisons, le ministre de l’Ecologie a démissionné.

Autrefois réservées à un petit nombre de sites marchands, les places de marché (plus connues sur la toile sous le nom de Marketplace) occupent une place croissante sur Internet. Désormais, la plupart des grandes enseignes (Darty, FNAC, Amazon, PriceMinister, La Redoute, etc.) s’y sont mises, ce qui (...)

Un nouveau dispositif d’encadrement des loyers du parc locatif parisien s’applique, depuis le 1^er juillet 2019, à l’ensemble du territoire parisien et ce pour les baux signés à compter de cette date. S’inscrivant dans le cadre de la loi Elan, il concerne les locations nues et meublées : nouveaux baux emménagés (relocations et 1^re locations), renouvellement de baux et baux mobilité.

Un nouveau dispositif d’encadrement des loyers du parc locatif parisien s’applique, depuis le 1^er juillet 2019, à l’ensemble du territoire parisien et ce pour les baux signés à compter de cette date. S’inscrivant dans le cadre de la loi Elan, il concerne les locations nues et meublées : nouveaux baux emménagés (relocations et 1^re locations), renouvellement de baux et baux mobilité.

Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).

Le défaut d’approbation des comptes et l’absence de pièces justificatives justifient l’annulation de la liste de candidatures présentée aux élections.

Près de 180 militants FO ont participé au 30^e congrès de l’Union départementale FO des Pyrénées-Atlantiques le 7 juin à Pau, où 53 syndicats étaient représentés. Les travaux étaient présidés par Roxane Idoudi, secrétaire confédérale chargée du développement de l’organisation. Et précisément ce fut l’un des thèmes centraux du congrès, alors que les élections des CSE dans le secteur privé doivent être bouclées le 31 décembre prochain.

E n perspective du G7 (réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, représentant 40 % du PIB mondial et 10 % de la population mondiale), qui aura lieu sous présidence française cette année, se tenait une réunion la semaine dernière entre les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés.

Intervention d’Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, lors de L’info en questions de LCI du lundi 8 juillet 2019 présentée par David Pujadas.