Savez-vous qu’en cas de proposition par téléphone d’un produit d’assurance ou d’un produit financier, prononcer un simple oui peut vous engager comme une signature ? Contrairement aux autres biens ou services vendus à distance qui nécessitent la signature d’un contrat, les produits financiers et d’assurance peuvent être souscrits en temps réel par une simple déclaration orale.
Ainsi une complémentaire santé, qui est un produit assuranciel, ou encore une assurance multirisque habitation peuvent être directement souscrites par téléphone. Selon Hervé Mondange de l’AFOC, « la spécificité de ces produits est liée au fait qu’il peut être nécessaire de souscrire certaines assurances dès l’acquisition d’un bien, un véhicule par exemple. Dans ce cas l’assurance doit prendre effet immédiatement ».
Certaines personnes ayant donné par téléphone un accord oral considèrent, à tort, que le fait de ne pas renvoyer le contrat signé les libère de leur engagement. Ce n’est pas le cas pour ces produits financiers ou d’assurance. Ne pas renvoyer le contrat ne vous libère pas de l’engagement pris oralement. Seule la rétractation peut vous permettre d’interrompre le contrat que vous avez souscrit oralement.
Quatorze jours pour se rétracter
Comme pour tous les autres produits, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours qu’il est nécessaire de faire jouer. Attention cependant car ce délai de rétractation court à partir de l’instant où vous avez accepté oralement la proposition de votre interlocuteur et non pas à partir de la réception du contrat. Il existe de nombreux modèles de courrier de rétractation et le consommateur qui revient sur son choix n’a bien évidemment pas à motiver sa décision.
Quoi qu’il en soit, l’AFOC vous conseille de ne divulguer ni numéro de compte, ni coordonnées bancaires à votre interlocuteur téléphonique, qui n’a nul besoin de ces informations pour vous faire parvenir des documents complémentaires.
Prévention : Éviter le démarchage téléphonique
Face à l’explosion des propositions commerciales via le télépnone, la loi Hamon de 2014 prévoit la possibilité pour les particuliers d’inscrire leurs numéros sur une liste que les entreprises concernées s’engageront à ne pas utiliser. Si ce dispositif n’est pas encore en place, le site www.pacitel.fr propose une démarche analogue.