Violences sexuelles et sexistes au travail : repérer et agir

Événement par Françoise Lambert

Article publié dans le Dossier Égalité professionnelle
Journée internationale contre les violences faites aux femmes, palais de l’Élysée, le 25 novembre 2017. © Kamil Zihnjoglu / Pool / REA

Où finit la séduction et où commence le harcèlement sexuel au travail ? Quels sont les recours des salariés femmes et hommes ? Une loi de 2012, déclinée dans le code pénal et le Code du travail (article L1142-2-1) donne une définition du harcèlement sexuel. Celui-ci est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, qui portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est aussi considérée comme du harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle […] au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Depuis 2012, si une personne est exposée à des propos à caractère sexuel, ceux-ci peuvent être qualifiés de harcèlement même s’ils ne visent pas directement la personne en question.

Le salarié victime de harcèlement sexuel peut déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République, dans un délai de six ans après les faits. Il est en outre possible d’aller devant les prud’hommes pour mettre en cause son employeur, lequel est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Pour faire respecter ses droits, le travailleur victime peut aussi saisir l’inspecteur du travail, le médecin du travail et le Défenseur des droits. Le plus simple reste de s’adresser à son syndicat FO ou aux représentants du personnel dans son établissement, qui pourront informer le salarié de ses droits, le défendre et l’aider dans ses démarches.

Les unions départementales et les fédérations FO peuvent orienter les responsables syndicaux et les salariés vers des « référents égalité », des militants engagés et spécialisés sur les problématiques d’égalité au travail, dont le harcèlement sexuel. La confédération FO vient aussi de publier une brochure sur son site Internet. Ne pas rester seul reste le maître mot. 

 

Repères : Le harcèlement au travail en chiffres
Une femme active sur cinq a été confrontée en France à une situation de harcèlement sexuel au travail et 20 % des Français déclarent connaître une personne ayant dû y faire face. C’est ce qu’indique une enquête IFOP de 2014 réalisée pour le Défenseur des droits. Trois quarts des femmes qui s’estiment victimes de harcèlement au travail mentionnent des gestes ou propos à connotation sexuelle répétés malgré leur absence de consentement. 70 % des victimes n’ont pas rapporté les faits à leur employeur ou à la direction. Lorsqu’elles l’ont fait, elles sont 40 % à penser que l’affaire s’est terminée à leur détriment. Seulement 5 % des situations ont été portées devant un tribunal.

Françoise Lambert Journaliste à L’inFO militante - Santé - Retraite

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