Volet emploi : une attaque contre la santé des salariés, entre autres

Toute l’actualité

Concernant la pénibilité au travail, le projet de loi Rebsamen réduit les contraintes des employeurs. © Jean-Claude MOSCHETTI / REA

Sur la mise en place du compte pénibilité, repoussée à mi-2016, plusieurs amendements des députés réduisent les contraintes des employeurs. La fiche de suivi individuel est abandonnée pour une déclaration annuelle à la caisse de retraite. L’exposition des salariés aux différents facteurs de pénibilité sera établie à partir de référentiels de branche par métier. La caisse de retraite fera l’interface avec les salariés. FO dénonce une « énième reculade » et craint que « sous prétexte de simplification », un grand nombre de salariés ne puissent pas bénéficier du dispositif.

Les pathologies psychiques, dont le burn-out, pourront dans certains cas être reconnues comme maladies professionnelles. Mais elles continuent de bénéficier d’un traitement spécifique et restent donc largement supportées par le régime général et non par les employeurs responsables de la santé au travail, ce que dénonce FO.

Menaces sur la médecine du travail

Selon un amendement des députés, les salariés occupant des postes à risques bénéficieront d’une surveillance médicale renforcée dont les modalités seront déterminées par décret en Conseil d’État. Mais pour les autres, le contrôle risque d’être assoupli. Autant de mesures qui font craindre à FO un démantèlement de la médecine du travail.

Le projet de loi crée la prime d’activité, fusionnant au 1er janvier 2016 le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les députés l’ont ouverte aux étudiants, stagiaires et apprentis de plus de 18 ans, à condition que leurs revenus dépassent 0,78 fois le Smic pendant au moins trois mois consécutifs. S’il y a une avancée pour les jeunes, FO s’interroge quant à l’institutionnalisation d’un complément salarial au détriment de meilleurs salaires.

Le compte personnel d’activité regroupera au 1er janvier 2017 les différents comptes existants (pénibilité, formation…). Une concertation sera ouverte avec les interlocuteurs sociaux en 2015 pour un projet de loi en 2016.

Enfin, la loi inscrit la spécificité du régime d’Assurance chômage des intermittents dans le Code du travail. Les députés demandent aussi aux interlocuteurs sociaux de la profession de négocier sur les conditions de recours aux CDD d’usage. FO rappelle que le CDI est le meilleur remède à la précarité, notamment dans l’audiovisuel public.

Sur le même sujet