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Délai réduit de consultation du CSE pendant le covid-19 : des délais contraires au droit européen ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril) prévoit, à son article 9, que les délais de consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont réduits exceptionnellement.