Emploi et Salaires - FO Hebdo

VTC : FO roule pour le respect de leurs droits

, Valérie Forgeront

Recommander cette page

Conférence de presse de lancement du syndicat FO-CAPA-VTC, au siège de la confédération, le 22 mai 2017. Helmi Mamlouk (à gauche) en est le secrétaire général. Marc Niederlender (au milieu) et Hassan Benbarak (à droite) en sont les secrétaires adjoints. Photographie : M. Lapprand (CC BY-NC 2.0)

Saluée le 22 mai par la confédération FO ainsi que par la Fédération FO des Transports, la création du syndicat FO des chauffeurs, capacitaires et VTC (FO-CAPA-VTC) marque une nouvelle étape dans le combat de ces salariés indépendants pour la reconnaissance de leurs droits, notamment bafoués par des plates-formes tel Uber.

Le nouveau syndicat FO-CAPA-VTC réunit les membres de CAPA-VTC (200 chauffeurs environ), la première association créée en 2015 par des chauffeurs et pour des chauffeurs, indique Helmi Mamlouk, le secrétaire général de FO-CAPA-VTC. Les membres de cette association sont des chauffeurs indépendants sous statut VTC ou titulaires d’une attestation de capacité professionnelle de transport. Les règles de ce dernier statut (transport collectif à la demande) ont été fixées par la loi Loti de 1982 puis modifiées par la loi Grandguillaume, en vigueur depuis le 1er janvier. La Fédération des exploitants VTC, qui réunit des chauffeurs indépendants issus de la grande remise, nom donné auparavant (de 1955 à 2009) aux voitures de transport avec chauffeur, rejoint aussi FO. Comme tout chauffeur VTC, ces chauffeurs disposent soit d’un statut d’auto-entrepreneur, soit ils ont créé une société. Le syndicat rassemble aussi les travailleurs ayant recours aux plates-formes de transport de personnes (Uber, Chauffeur privé, Le Cab…). 80 % des chauffeurs travaillent via ces plates-formes, indique Helmi Mamlouk évoquant les récentes grèves – en décembre et janvier – contre les méthodes de ces structures avec lesquelles les chauffeurs sont liés sur le mode du salariat déguisé. FO poursuivra donc le combat contre les dérives organisées par ces plates-formes, lesquelles fixent un tarif a minima pour les courses tout en prélevant des commissions allant jusqu’à 25 % de ce tarif. Cela mène les chauffeurs à une grande précarité. Pour les en sortir, il faut leur obtenir un réel statut, insiste Helmi Mamlouk. Actuellement ils travaillent 60 à 70 heures par semaine pour un salaire allant de 1 000 à 1 700 euros. C’est deux fois moins que le Smic.

Véritables indépendants ou faux salariés ?

Pour FO, il faut sortir de cette zone grise en matière de droits. Soit les chauffeurs sont considérés comme de vrais indépendants et donc avec des droits d’indépendants, telle la fixation de leurs tarifs. Soit ils doivent être salariés des plates-formes et non rester de faux salariés dépendants de ces structures, qui affichent un business model low cost et prétendent faussement qu’elles ne sont que de simples intermédiaires entre le chauffeur et son client, s’irrite Helmi Mamlouk. Il faut que ces plates-formes soient reconnues comme ayant une activité de transport. Cela leur créerait des obligations, notamment en matière sociale. Ce ne serait pas du luxe. Récemment, FO-CAPA-VTC a reçu un mail d’Uber. Dans un souci de transparence la société veut modifier, à partir de juin, le mode de désactivation des chauffeurs. Jusque-là, lorsqu’elle enregistrait les griefs d’un client vis-à-vis d’un chauffeur, si les explications de ce dernier ne la contentaient pas, la société le rayait à vie (désactivation) de ses tablettes. À partir de juin, Uber ne désactivera pas un chauffeur avant de l’entendre devant une commission composée d’un panel de chauffeurs. Certes, mais Uber refuse toujours la présence d’une représentation syndicale, rétorque le secrétaire général de FO-CAPA-VTC. 

Plates-formes : un décret accroît leur responsabilité Un décret du 4 mai (rattaché à la loi Travail), dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2018, accentue la responsabilité sociale des plates-formes de mise en relation par voie électronique (style Uber) vis-à-vis des salariés indépendants qui y recourent. À partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires (fixé à 13 % du plafond de la Sécurité sociale) réalisé par le salarié, ces plates-formes devront lui rembourser la cotisation d’assurance AT-MP, la contribution à la formation, les frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi qu’une indemnité pour cause de perte de revenus induite par une telle VAE.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Valérie Forgeront

Journaliste à FO Hebdo

Sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Éphéméride

13 décembre 1980

État de guerre en Pologne
Parties des chantiers navals de la Baltique en août 1980, les revendications ouvrières vont déferler sur la Pologne, finissant, après moult rebondissements, par affaiblir le régime communiste. Les ouvriers polonais ont une longue tradition de luttes. Ils se sont déjà révoltés en 1956, 1968 et en (...)

Parties des chantiers navals de la Baltique en août 1980, les revendications ouvrières vont déferler sur la Pologne, finissant, après moult rebondissements, par affaiblir le régime communiste.

Les ouvriers polonais ont une longue tradition de luttes. Ils se sont déjà révoltés en 1956, 1968 et en 1970, lorsque, à Szczecin la grève paralyse les chantiers navals et qu’un comité de grève est élu démocratiquement avec à sa tête Edmund Baluka.

En juillet 1980, des grèves éclatent dans tout le pays suite à l’augmentation de 100% du prix de la viande. Mais l’étincelle vient d’un fait beaucoup plus mineur. Le 13 août, Anna Walentynowicz, une syndicaliste est licenciée des chantiers navals Lénine de Gdansk. Le lendemain, les 16.000 ouvriers débrayent, demandant la réintégration de l’ouvrière et une augmentation de 130 francs par mois.

Le 16 août, tous les ports de la Baltique sont touchés et un comité de grève interentreprises (MKS) est fondé. Les transports en commun entrent à leur tour dans la danse. Le patron du parti communiste polonais, Edward Gierek, annonce le 20 août quelques « réformettes » économiques et en même temps fait arrêter une vingtaine de dissidents. La grève générale touche alors tout le pays. Affolé, le pouvoir négocie avec le leader du MKS, un électromécanicien de 37 ans ayant déjà fait ses classes dans les grèves de 1970 : Lech Walesa, renvoyé en janvier 1980 pour fait de grève.

Débordé, le gouvernement cède. Les fameux accords de Gdansk sont signés le 31 août. Pour la première fois dans le bloc communiste, des syndicats indépendants sont reconnus. Solidarnosc, Solidarité rurale et l’Association indépendante des étudiants compteront dix millions d’adhérents à la fin de l’année.Face à ce raz-de-marée, Edward Gierek passe à la trappe en septembre et le général Jaruzelski devient Premier ministre en février 1981. Moscou, à l’époque d’un brejnévisme vieillissant, mise sur ce général aux lunettes noires et fait parvenir le 4 mars à Varsovie le message suivant :« Il faut renverser le cours des événements ».

Le premier congrès de Solidarnosc, réuni à Gdansk, du 5 au 10 septembre et du 26 septembre au 7 octobre, exige des élections libres. L’agence soviétique Tass parle alors« d’orgie anti-soviétique ». Jaruzelski confirme sa position en prenant la tête du parti le 2 octobre. Contrairement à ce qu’il racontera ensuite pour se dédouaner, Jaruzelski déclare l’état de guerre, sur ordre de Moscou, le 13 décembre 1981. Solidarnosc est décapité ; Walesa est en résidence surveillée puis en prison. Les communistes pensent avoir remporté la partie. Erreur, une direction clandestine, la TKK, est mise sur pied et organise efficacement une société parallèle bénéficiant de l’aide des syndicats libres de l’occident dont FO, qui d’ailleurs portera plainte auprès du Bureau international du travail contre l’interdiction officielle de Solidarnosc en octobre 1982.

L’avènement du gorbatchévisme, la pression américaine et l’exceptionnelle résistancede la population obligent legénéral Jaruzelski à composer. Entre février et avril 1989, une table ronde réunit pouvoir et opposition. Aux élections semi-libres de juin, Solidarnosc obtient 161 sièges à la Diète. Peu après, le symbole de Gdansk, Lech Walesa, est élu président de la République. Mais alors commence une autre histoire...

Mes droits

Une question ? Une réponse