VTC : FO roule pour le respect de leurs droits

Emploi et Salaires par  Valérie Forgeront

Conférence de presse de lancement du syndicat FO-CAPA-VTC, au siège de la confédération, le 22 mai 2017. Helmi Mamlouk (à gauche) en est le secrétaire général. Marc Niederlender (au milieu) et Hassan Benbarak (à droite) en sont les secrétaires adjoints. Photographie : M. Lapprand (CC BY-NC 2.0)

Saluée le 22 mai par la confédération FO ainsi que par la Fédération FO des Transports, la création du syndicat FO des chauffeurs, capacitaires et VTC (FO-CAPA-VTC) marque une nouvelle étape dans le combat de ces salariés indépendants pour la reconnaissance de leurs droits, notamment bafoués par des plates-formes tel Uber.

Le nouveau syndicat FO-CAPA-VTC réunit les membres de CAPA-VTC (200 chauffeurs environ), la première association créée en 2015 par des chauffeurs et pour des chauffeurs, indique Helmi Mamlouk, le secrétaire général de FO-CAPA-VTC. Les membres de cette association sont des chauffeurs indépendants sous statut VTC ou titulaires d’une attestation de capacité professionnelle de transport. Les règles de ce dernier statut (transport collectif à la demande) ont été fixées par la loi Loti de 1982 puis modifiées par la loi Grandguillaume, en vigueur depuis le 1er janvier. La Fédération des exploitants VTC, qui réunit des chauffeurs indépendants issus de la grande remise, nom donné auparavant (de 1955 à 2009) aux voitures de transport avec chauffeur, rejoint aussi FO. Comme tout chauffeur VTC, ces chauffeurs disposent soit d’un statut d’auto-entrepreneur, soit ils ont créé une société. Le syndicat rassemble aussi les travailleurs ayant recours aux plates-formes de transport de personnes (Uber, Chauffeur privé, Le Cab…). 80 % des chauffeurs travaillent via ces plates-formes, indique Helmi Mamlouk évoquant les récentes grèves – en décembre et janvier – contre les méthodes de ces structures avec lesquelles les chauffeurs sont liés sur le mode du salariat déguisé. FO poursuivra donc le combat contre les dérives organisées par ces plates-formes, lesquelles fixent un tarif a minima pour les courses tout en prélevant des commissions allant jusqu’à 25 % de ce tarif. Cela mène les chauffeurs à une grande précarité. Pour les en sortir, il faut leur obtenir un réel statut, insiste Helmi Mamlouk. Actuellement ils travaillent 60 à 70 heures par semaine pour un salaire allant de 1 000 à 1 700 euros. C’est deux fois moins que le Smic.

Véritables indépendants ou faux salariés ?

Pour FO, il faut sortir de cette zone grise en matière de droits. Soit les chauffeurs sont considérés comme de vrais indépendants et donc avec des droits d’indépendants, telle la fixation de leurs tarifs. Soit ils doivent être salariés des plates-formes et non rester de faux salariés dépendants de ces structures, qui affichent un business model low cost et prétendent faussement qu’elles ne sont que de simples intermédiaires entre le chauffeur et son client, s’irrite Helmi Mamlouk. Il faut que ces plates-formes soient reconnues comme ayant une activité de transport. Cela leur créerait des obligations, notamment en matière sociale. Ce ne serait pas du luxe. Récemment, FO-CAPA-VTC a reçu un mail d’Uber. Dans un souci de transparence la société veut modifier, à partir de juin, le mode de désactivation des chauffeurs. Jusque-là, lorsqu’elle enregistrait les griefs d’un client vis-à-vis d’un chauffeur, si les explications de ce dernier ne la contentaient pas, la société le rayait à vie (désactivation) de ses tablettes. À partir de juin, Uber ne désactivera pas un chauffeur avant de l’entendre devant une commission composée d’un panel de chauffeurs. Certes, mais Uber refuse toujours la présence d’une représentation syndicale, rétorque le secrétaire général de FO-CAPA-VTC. 

Plates-formes : un décret accroît leur responsabilité
Un décret du 4 mai (rattaché à la loi Travail), dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2018, accentue la responsabilité sociale des plates-formes de mise en relation par voie électronique (style Uber) vis-à-vis des salariés indépendants qui y recourent. À partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires (fixé à 13 % du plafond de la Sécurité sociale) réalisé par le salarié, ces plates-formes devront lui rembourser la cotisation d’assurance AT-MP, la contribution à la formation, les frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi qu’une indemnité pour cause de perte de revenus induite par une telle VAE.

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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