Par un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3-2-16, n°14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur.
En l’espèce, un salarié a été engagé par la société Keolis en qualité de responsable des ressources humaines le 1er juin 2002.