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19 juin 1987

En France, une loi sur la durée et l’aménagement du temps de travail permet d’écarter certains textes légaux ou réglementaires, soit par une convention ou accord collectif conclu au niveau d’une branche d’activité et étendu, soit par une convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. Le législateur (...)

En France, une loi sur la durée et l’aménagement du temps de travail permet d’écarter certains textes légaux ou réglementaires, soit par une convention ou accord collectif conclu au niveau d’une branche d’activité et étendu, soit par une convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. Le législateur consent ainsi à s’effacer devant la convention ou l’accord collectif de travail. Cette attitude sera de nouveau à l’œuvre dans la loi Aubry sur les 35 heures.

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