Outre les décrets qui sont entrés en vigueur au 1er septembre 2026 pour encadrer la durée des prescriptions d’arrêts maladie (décret 2026-498) et la durée d’indemnisation des arrêts de travail liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (décret 2026-501), un projet de texte inquiète particulièrement car il affecterait directement le régime des ALD non exonérantes. (…)
Protection Sociale