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  • Maladie - Inaptitude

    Inaptitude et reclassement

    Une salariée est engagée en qualité d’agent de restauration en octobre 2011 par une association. Elle est déclarée inapte le 26 octobre 2020, avec mention que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à son état de santé et que celui-ci faisait obstacle à tout reclassement.
    Elle est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 novembre 2020.
    Elle (…)

    Santé au travail

    Fortes chaleurs ou épisode de canicule : l’employeur est désormais tenu d’agir !

    Un décret en date du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations à la charge de l’employeur en matière de prévention des risques de fortes chaleurs (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à (…)

    Vos droits

    [04/07/2025] Ce qui change au 1er juillet

    Deux textes applicables au 1er juillet sont parus, à point nommé, face aux risques liés aux fortes chaleurs : aménagement des horaires de travail, tâches pénibles suspendues pendant les heures les plus chaudes, au moins 3 litres d’eau par jour et par personne en l’absence d’eau courante, pauses renforcées, etc.

  • Fortes chaleurs : deux textes applicables au 1er juillet 2025

    Les communications des secteurs 30 juin 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail au-delà de laquelle le salarié peut cesser son activité, certaines des dispositions du Code du Travail consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au (…)

  • Portabilité de la mutuelle/prévoyance en cas de rupture du contrat : comment ça marche ?

    Santé au travail 27 juin 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de continuer à bénéficier gratuitement, durant une période limitée et sous certaines conditions, des couvertures complémentaires santé (mutuelle) et de la prévoyance (garanties liées aux risques décès, incapacité de travail, (…)

  • Le plan de départs volontaires : à quoi peut prétendre le salarié ?

    Rupture du contrat 23 juin 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Le plan de départs volontaires (PDV) en cas de difficultés économiques désigne un plan au terme duquel l’employeur invite les salariés à se porter volontaires pour quitter l’entreprise. En contrepartie, l’employeur offre théoriquement des mesures incitatives ou des accompagnements spécifiques. (…)

  • [15/06/2025] Ce qui change

    Vos droits 15 juin 2025 par Valérie Forgeront

    Depuis le 1er juin, les montants de la RLS, la réduction de loyer de solidarité, ont diminué. En zone 1, une personne seule percevra ainsi 39,69 euros et non plus 55,20 euros. Cette aide s’adresse aux ménages très modestes des HLM ou de logements gérés par une société d’économie mixte et ouvrant (…)

  • CSE : peut-on priver certains salariés des ASC ?

    CSE 13 juin 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Si le comité social et économique (CSE) exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles.
    Si cette dernière mission est importante et (…)

  • L’InFO des CSE n°51

    Juin 2025 12 juin 2025 par Karen Gournay, Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE

  • L’astreinte

    Juridique 7 juin 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Un salarié est engagé en 2016 par un hôtel en qualité de cuisinier, puis d’employé d’exploitation polyvalent jusqu’au 2 décembre 2019, date à laquelle il est licencié.
    Il saisit le conseil de prud’hommes aux fins de requalification de ses astreintes en temps de travail effectif, voire en (…)

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