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    Ce qui change au 1er mai

    Prix du gaz, chèque énergie, cotisations patronales et aides sociales

    Juridique

    Maternité et licenciement 

    Une salariée est engagée en qualité d’animatrice d’un centre socio-culturel en juillet 2017.
    Elle informe son employeur de son état de grossesse en mai 2018.
    L’employeur la licencie pour faute (…)

    Contrat de travail

    Augmentation des tâches ou des cadences de travail : que peut faire le salarié ?

    Si un employeur ne peut modifier un élément du contrat de travail, comme la durée du travail, sans recueillir préalablement l’accord du salarié, celui-ci peut ajouter unilatéralement de nouvelles tâches de travail correspondant aux fonctions et à la qualification d’un salarié.

  • Clause de non-concurrence 

    Juridique 19 avril 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question.

  • [19/04/2025] Ce qui change

    Vos droits 19 avril 2025 par Valérie Forgeront

    Le mois d’avril est celui de la revalorisation des minima sociaux (RSA, prime d’activité, aide universelle d’urgence, AAH, ASS, AJAP) et des prestations sociales (allocations familiales, AEEH, ARS, CMG…). Cette année, la revalorisation au 1er avril est de 1,7 % (selon l’inflation sur douze (…)

  • Discrimination, la situation de famille une notion entendue largement !

    Discrimination 17 avril 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 9 avril 2025 (Cass. soc., 9-4-25, n°23-14016) sur le motif tiré de la situation de famille, un des motifs de discrimination prohibé par l’article L 1132-1 du Code du travail.

  • Licenciement et bénéfice de la protection au titre des accidents du travail et maladies professionnelles

    Contrat de travail 11 avril 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne peut résilier, sous peine de nullité, le CDI du salarié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou (…)

  • Spécial impôts FO 2025

    Actualités 9 avril 2025

    Spécial Impôt Force Ouvrière 2025 [PDF]

  • Transfert du contrat de travail du privé vers le public : le silence vaut refus !

    Contrat de travail 5 avril 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question.

  • Témoignages anonymes : dans quelles conditions sont-ils recevables en justice ?

    Libertés fondamentales 4 avril 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait que le juge ne pouvait fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes (Cass. soc., 4-7-18, n°17-18241).
    Puis, dans (…)

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