Vos droits

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié en février un rapport d’expertise public actualisé sur les produits du vapotage, marquant une étape importante dans la compréhension des effets sanitaires associés à l’usage des cigarettes électroniques.

Une rupture conventionnelle peut être proposée au salarié même pendant un arrêt maladie.

Dans un arrêt en date du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu que les périodes de congés payés (CP) doivent être comptabilisées pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Les vacances sont un moment attendu par tous, mais le contexte international est marqué par plusieurs conflits et des tensions géopolitiques.

Si les droits fondamentaux au remboursement des billets d’avion en cas d’annulation par la compagnie aérienne restent inchangés, une nouvelle procédure encadre la manière de régler les litiges en France.

Une clause obligeant le salarié à changer de résidence en cas de mutation géographique, même inscrite dans un APC, ne peut lui être imposée.

Un salarié est engagé en 2014 en qualité de gestionnaire de clientèle le 23 mars 2009 par la société VDI group, devenue Upergy.
Son contrat contient une clause de non-concurrence prévoyant la possibilité pour l’employeur de « se décharger » de sa contrepartie financière en libérant le salarié (…)