Vos droits

Si le comité social et économique (CSE) exerce une mission économique et assure le respect, au sein de l’entreprise, des règles de santé et de sécurité, beaucoup de salariés ne le connaissent qu’au travers de ses activités sociales et culturelles.
Si cette dernière mission est importante et (…)

Un salarié est engagé en 2016 par un hôtel en qualité de cuisinier, puis d’employé d’exploitation polyvalent jusqu’au 2 décembre 2019, date à laquelle il est licencié.
Il saisit le conseil de prud’hommes aux fins de requalification de ses astreintes en temps de travail effectif, voire en (…)

Un salarié qui s’est porté candidat sur une liste syndicale peut retirer sa candidature jusqu’à la date du vote.

Les périodes de maladie ouvrent désormais droit à des congés payés (CP) mais ceux-ci doivent être pris durant un certain délai (15 mois).

En France, le syndicat doit jouir d’un nombre minimum d’adhérents pour exercer certaines prérogatives (création d’une section syndicale, désignation d’un délégué syndical (DS) ou d’un représentant de section syndicale (RSS), reconnaissance de la qualité de syndicat représentatif).

Un syndicat désigne un salarié en tant que représentant syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés.
L’entreprise saisit le tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande d’annulation de cette désignation.
Le syndicat soulève une question prioritaire de constitutionnalité (…)

Prix du gaz, chèque énergie, cotisations patronales et aides sociales

Une salariée est engagée en qualité d’animatrice d’un centre socio-culturel en juillet 2017.
Elle informe son employeur de son état de grossesse en mai 2018.
L’employeur la licencie pour faute grave en juillet 2018.
La cour d’appel considère que le licenciement est nul car l’employeur (…)

Si un employeur ne peut modifier un élément du contrat de travail, comme la durée du travail, sans recueillir préalablement l’accord du salarié, celui-ci peut ajouter unilatéralement de nouvelles tâches de travail correspondant aux fonctions et à la qualification d’un salarié.