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  • [04/07/2026] Ce qui change

    Vos droits 4 juillet 2026 par Valérie Forgeront

    Outre le prix des carburants, encore haut, en ce début d’été le porte-monnaie des ménages reste très sollicité concernant les énergies. Au 1er juillet, la facture de gaz augmente en moyenne de 2,7 euros, le prix repère de vente du gaz augmentant de 7,4 %. La hausse, qui impactera dix millions de (…)

  • Indices des prix à la consommation (Insee)

    Insee - Juin 2026 2 juillet 2026

    En juin 2026, les prix à la consommation diminuent de 0,2 % sur un mois et augmentent de 1,8 % sur un an.

  • Crédits d’heures CSE/CSEE

    CSE 27 juin 2026 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Les crédits d’heures des membres des comités d’établissement s’apprécient en fonction de l’effectif de l’établissement auquel ils appartiennent.

  • Formation : le salarié seul maître de son destin !

    Contrat de travail 26 juin 2026 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    L’employabilité peut être source de préoccupation chez les salariés. L’employeur a un rôle à jouer dans le maintien des salariés de leur capacité à occuper un emploi.

  • Fautes du salarié protégé : gare au montant de l’indemnité pour violation du statut protecteur !

    Rupture du contrat 19 juin 2026 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Lorsqu’un salarié protégé est licencié sans autorisation, il a droit à une indemnité pour violation de son statut protecteur.

  • Télétravail : quid de l’indemnité d’occupation ?

    Télétravail 13 juin 2026 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Un salarié, engagé en qualité de chef des ventes par une société B en 1998, saisit la juridiction prud’homale de demandes en résiliation judiciaire et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l’exécution du contrat de travail en juillet 2017 et juin 2018.

  • Temps partiel et sous-traitance : pas de privilège quelconque pour les salariés de l’entreprise cliente !

    Durée du travail 12 juin 2026 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Par un arrêt du 3 juin 2026 (Cass. soc., 3-6-26, n°24-16837), la Cour de cassation clarifie l’étendue de l’obligation pour un employeur de proposer aux salariés à temps partiel des emplois à temps complet.

  • [06/06/2026] Ce qui change

    Vos droits 6 juin 2026 par Valérie Forgeront

    En ce mois qui débute, quelques changements sont à enregistrer. Parmi eux, la revalorisation automatique du Smic au 1er juin, à hauteur de 2,41 %.

  • Les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de licenciement

    Rupture du contrat 5 juin 2026 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Par deux décisions du 13 mai 2026 vouées à une forte publicité, le Conseil d’État a rappelé le rôle et les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de licenciement économique de salariés protégés.

  • La dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non signataire (Affaire gagnée par FO)

    Convention collective 2 juin 2026 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

    Dans un arrêt soumis à publicité, la Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si une organisation syndicale non signataire d’un accord collectif peut le dénoncer si elle a recueilli la majorité des suffrages lors des dernières élections professionnelles.

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