Vos droits

La rupture de la période d’essai obéit à une règle bien précise : elle ne peut intervenir après son terme. En effet, après le terme de celle-ci, le contrat de travail devient définitif. Toute rupture subséquente doit donc suivre la procédure de licenciement ou de démission, selon l’auteur de la (…)

Au cours de la suspension du contrat de travail, c’est-à-dire pendant la période correspondant à l’arrêt de travail, le licenciement du salarié est justifié dans deux situations spécifiques : en cas de faute grave du salarié (à l’exclusion d’une faute simple) et en raison de l’impossibilité de (…)

L’intéressement et la participation font partie des dispositifs d’épargne salariale pour les salariés du privé. Ils associent les salariés aux résultats de l’entreprise et ont pour objectif, outre d’attirer ou de fidéliser les salariés, d’investir dans l’entreprise. Ils sont tous deux (…)

Le principe sur lequel repose l’organisation du temps de travail est que la durée du travail des salariés est organisée sur une base d’heures de travail à effectuer dans la semaine (articles L 3121-27 et suivants du Code du travail).

Le harcèlement moral est avéré lorsqu’il existe des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (article L 1152-1 du Code du travail).

Marre des faux avis en ligne, de la publicité intrusive ou d’être «  trollé  » sur les réseaux ?

Le travail temporaire induit une relation triangulaire : le travailleur signe avec une entreprise de travail temporaire (ETT) un contrat de travail temporaire. L’ETT va signer un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente. Par la signature de ces deux contrats, le travailleur sera (…)

Les grands licenciements économiques dans les entreprises d’au moins 50 salariés représentent un certain enjeu pour les salariés concernés. Ceux-ci, en vertu de l’article L 1233-61, vont bénéficier d’un PSE, avec un panel de mesures visant à faciliter leur rebondissement.
Opération complexe (…)

Pour rappel, la loi Naegelen (loi n°2020-901) est venue, en 2020, renforcer les droits des consommateurs dans le cadre d’un démarchage téléphonique abusif.

Partir en vacances en train plutôt qu’en voiture ou en avion, c’est faire le choix d’un voyage plus vert. En toute hypothèse, l’AFOC rappelle que, depuis l’année dernière (2023), les conditions de remboursement et d’échange des billets de train (TGV, Intercités) ont évolué.