Insee - octobre 2025
En octobre 2025, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 1 % sur un an.
Maladie - Inaptitude
Quand le salarié n’est pas d’accord avec l’offre de reclassement…
Divers
Un salarié est engagé en qualité de chef monteur par la société Centreville et par la société France Télévisions selon divers contrats à durée déterminée d’usage, à compter du 1er décembre 2000.
Contrat de travail
L’employeur tient de son pouvoir de direction, né du contrat de travail, le droit d’évaluer le travail de ses salariés
(Cass. soc., 10-7-02, n°00-42368). Autrement dit, l’employeur peut unilatéralement mettre en place des entretiens ou des tests d’évaluation.
Droit disciplinaire
L’employeur peut décider d’inclure dans le contrat de travail une clause de dédit-formation. Une telle clause ne peut pas êtes insérée dans un contrat de professionnalisation (art. L 6325-15 du code du travail). Il en est de même pour l’avenant au contrat de travail prévoyant la reconversion ou (…)
Les Chiffres utiles
Une réforme, au 1er novembre, vise à adapter le système heures pleines/heures creuses, né dans les années 1960, aux nouveaux modes de vie (télétravail, appareils connectés) et à la production croissante d’électricité par énergie renouvelable, solaire notamment, explique la CRE, la Commission de (…)
Droit disciplinaire
Lorsque le salarié commet une faute clairement établie, l’employeur est libre de choisir la sanction qu’il inflige au salarié mais cette liberté est toutefois strictement encadrée.