Le secrétaire général d’une UD ou d’une Fédération peut-il agir en justice lorsque sa nomination ne s’est pas faite conformément aux statuts du syndicat ?
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La renonciation au licenciement par l’employeur
Licenciement
L’employeur ne peut renoncer unilatéralement à licencier un salarié une fois que ce dernier a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
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Contrat d’apprentissage : quelles sont les règles de conclusion et de rupture de ce type de contrat ?
Contrat de travail
Le contrat d’apprentissage est un contrat d’un type particulier par lequel un employeur s’engage à verser un salaire à un jeune travailleur et à lui assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.
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Priorité de réembauche et prescription
Contrat de travail
La prescription de la priorité de réembauchage dépend-elle de la rupture du contrat de travail ou de l’exécution du contrat de travail ?
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Un nouveau cap est franchi dans la réparation du préjudice d’anxiété
Divers
Le préjudice d’anxiété lié à l’exposition du salarié à l’amiante (ou une autre substance toxique) est constitué par l’ensemble des troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque par les salariés.
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Preuve de la durée du travail
Temps de travail
La charge de la preuve est « partagée » en matière de durée du travail.
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Les représentants de proximité : c’est quoi ?
Représentants du personnel
Dans un arrêt en date du 1er février 2023, la Cour de cassation a précisé que les signataires d’un accord conclu selon les conditions mentionnées aux articles L 2313-2 et L 2313-3 du code du travail déterminent librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des (…)
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Licenciement économique : détermination des critères d’ordre des licenciements
Rupture du contrat
Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de convention ou d’accord collectif de travail applicable, il définit les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, après consultation du CSE. A l’occasion de cette consultation, il doit (…)
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Salaire : quand le paiement doit-il intervenir ?
Salaire
Pour les salariés mensualisés, le paiement du salaire doit intervenir au moins une fois par mois. Pour ceux qui ne sont pas mensualisés (ex : saisonnier, salarié temporaire, intermittent ou travaillant à domicile), le salaire doit être versé au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d’intervalle (art. L 3241-1 et s. du code du travail).
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Le droit de grève : un droit protégé !
Droit syndical
Inciter les salariés à faire grève constitue-t-il une faute grave imputable au salarié ?