Emploi et Salaires

Air France : l’intersyndicale assigne la direction en justice

, Valérie Forgeront

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Photo : Jonathan Gross (CC BY-ND 2.0).

Le dialogue social ne décolle toujours pas à Air France et c’est peu dire. L’intersyndicale des personnels navigants commerciaux (PNC) à laquelle le SNPNC-FO (majoritaire) participe vient d’assigner la direction d’Air France en justice pour « déloyauté dans la négociation ». L’audience en référé aura lieu le 9 juin prochain. L’objectif des syndicats est de contraindre cette direction à reprendre des négociations sur le dossier de Boost, filiale dont le lancement est prévu à l’automne et qui emploierait des PNC selon des conditions low-cost. Les syndicats demandent aussi une nouvelle négociation de l’accord collectif 2017-2021. Alors qu’un texte a été rejeté en février par deux syndicats dont FO, la direction a annoncé que les prochaines règles définissant les conditions d’emploi et de rémunérations des PNC feraient l’objet d’une simple note unilatérale. Le SNPNC-FO conteste cette décision arbitraire qui devrait prendre effet à partir du 1er juin.

Cela « constitue une première à Air France » souligne le SNPNC-FO, le syndicat FO (majoritaire) des personnels navigants commerciaux (13600 salariés PNC chez Air France). Dans le cadre de l’intersyndicale, le SNPNC-FO et l’Unsa viennent en effet d’assigner en référé la direction d’Air France devant le tribunal de grande instance de Bobigny. L’audience aura lieu le 9 juin prochain. Le motif est le suivant : « déloyauté dans la négociation ».

Un bras de fer s’engage donc entre la direction et les deux syndicats de l’intersyndicale bien décidés à faire revenir la direction à la table de négociations. Pour cette fois de vraies négociations de manière « concomitante et globale » précisent les syndicats.

Il s’agit en effet de négocier des modalités du projet Boost la compagnie filiale d’Air France qui devrait voir le jour à l’automne. Présentée dans le cadre du nouveau plan de compétitivité Trust Together annoncé en novembre dernier, la filiale dédiée aux longs et moyens courriers ne serait pas sur le mode low cost mais elle recruterait toutefois du personnel PNC selon des conditions salariales et de travail nettement inférieurs à celles pratiquées chez Air France. Les emplois de PNC façon Boost devraient induire 40% d’économies à la nouvelle compagnie prévoit Air France.

Boost doit attendre

Autant dire que les personnels navigants commerciaux d’Air France s’inquiètent de cette filiale qui risque de cannibaliser les activités de la maison mère. Ils contestent le projet de recrutement de PNC à bas coût et craignent que les contrats classiques de PNC chez Air France soient menacés d’ici peu. Parallèlement l’on apprenait début avril que le nouveau P-DG d’Air-France KLM, Jean-Marc Janaillac arrivé à la tête du groupe en juillet dernier a empoché (selon les chiffres fournis par le groupe à l’Autorité des marchés) plus de 548 834 euros en six mois…

Les personnels, eux, ont montré leur mécontentement social lors de plusieurs mouvements. La dernière grève en date, suivie par 50% à 60% de personnels PNC, a eu lieu à la mi-mars. « Alors que les pilotes ont obtenu de la direction que leur contrat reste le même s’ils vont travailler chez Boost et qu’ils négocient actuellement des hausses de salaires » les mouvements de protestation des PNC ne semblent pas troubler la direction d’Air France peu prompte à négocier.

Elle boude tout dialogue social et tente même un « passage en force » sur le dossier de l’accord collectif. Accord dont la validité initiale devait se terminer en octobre 2016. Or depuis un an la négociation de l’accord collectif n’a pas abouti, perturbée notamment par l’annonce de la création de Boost et le rejet par la direction de toutes les propositions d’amélioration de l’accord amenées par les syndicats.

Bilan : un texte prévoyant un accord dégradé et qui plus est d’une durée de vie réduite à dix-sept mois au lieu de cinq ans a été rejeté par deux syndicats dont FO. Le texte a été approuvé le 3 mars par le seul syndicat Unac. Ce syndicat non majoritaire avait la possibilité, ainsi que le prévoit la loi Travail, d’initier un référendum sur le texte dans un délai d’un mois.

Le SNPNC-FO rappelait alors que le texte concernant l’accord collectif ne porte pas seulement le « temps de travail », ce dont s’occupe la loi El Khomri. En cas de recours au référendum, le syndicat FO menaçait de porter l’affaire devant la justice. L’Unac n’a finalement demandé aucun référendum.

Il faut une négociation loyale

La direction a alors décidé d’imposer une « note unilatérale ». Cette note rassemblerait les règles de travail, d’emploi et de salaires des PNC et prendrait la suite de l’accord collectif actuel dont la durée de vie a été une fois de plus prolongée, cette fois jusqu’au 31 mai.

Pour l’instant indique Christophe Pillet, le secrétaire général du syndicat SNPNC-FO, le syndicat n’a pas eu connaissance du contenu de cette note qui pourrait reprendre les éléments du texte « dégradé » signé par l’Unac. Ce texte pourrait être appliqué pendant trois ans.

« Par sa communication, la direction est dans le mensonge » indique toutefois FO. « D’abord cette note ne s’appliquerait pas trois ans mais indéfiniment tant qu’il n’y a pas un nouvel accord négocié. Il faut juste comprendre que l’entreprise entend ne plus discuter avec ses syndicats pendants trois ans. Ensuite en cas de changement d’un item, il est faux de dire que l’entreprise discutera avec les organisations. Elle doit juste demander l’accord de la DGAC (l’aviation civile) ».

Le SNPNC-FO s’oppose au principe de cette note et demande « qu’il soit fait injonction à Air France de reprendre au plus vite les négociations » sur l’accord collectif et sur Boost. Pour ce dernier projet, FO demande « d’interdire toute démarche visant à la mise en œuvre de Boost tant que des négociations n’auront pu être menées avec toutes les organisations syndicales représentatives pour les différentes catégories professionnelles de manière globale et loyale ».