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Allemagne : fin provisoire de la grève dans le transport ferroviaire

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Le pays est secoué depuis quelques semaines par des grèves à répétition dans le transport ferroviaire. Le mouvement a surpris par son ampleur assez inhabituelle outre-Rhin. Le 20 mai, une nouvelle grève – illimitée - débutait à la compagnie ferroviaire Deutsche Bahn à l’initiative du syndicat GDL (Gewerkschaft Deutscher Lokomotivführer) qui représente les conducteurs de train. Cette nouvelle grève était la neuvième en moins d’un an, intervenant seulement dix jours après une grève précédente qui avait paralysé le trafic ferroviaire pendant plusieurs jours.

Pour le président du GDL, Klaus Weselsky, la responsabilité de cette escalade du conflit revient à la direction de la Deutsche Bahn (DB). En effet, la DB refuse de reconnaître au GDL le droit de signer pour tous ses adhérents des accords collectifs différents de ceux signés par l’autre syndicat – majoritaire - du transport ferroviaire EVG qui représente un plus large spectre de personnels. La DB mène des négociations en parallèle avec les deux syndicats EVG et GDL. Or, pour l’entreprise, il est hors de question de signer des accords collectifs différents pour un même groupe de salariés.

Cette bataille pour la représentation explique en grande partie la durée inhabituelle de la grève. En Allemagne, le système de la Tarifeinheit (unité tarifaire) fait que traditionnellement une entreprise ne peut être couverte que par une seule convention collective. Mais depuis 2010, la Cour fédérale du travail permet la cohabitation dans une même entreprise de conventions collectives distinctes signés par des syndicats différents. Cette décision autorise donc des petits syndicats catégoriels comme GDL de négocier pour leur propre compte (voir Chronique internationale de l’IRES, n°149, mars 2015).

De son côté EVG – qui est affiliée au DGB – a obtenu le 27 mai un accord sur des augmentations de salaires : +5,1% en deux étapes (3,5% dans un premier temps puis 1,6% en mai 2016) pour les 140 000 employés de la DB, y compris les conducteurs de train. Mais le conflit avec GDL qui souhaite négocier son propre accord (et obtenir 5% d’augmentations sur une base annuelle) ne pourra être résolu qu’à l’issue d’une procédure d’arbitrage des conventions collectives des personnels qui ont jusqu’à présent été représentés par le seul EVG. Une trêve dans le conflit est en cours pendant cette médiation, jusqu’au 17 juin.

Pour éviter que de nouveaux conflits de ce type éclatent, un projet de loi dit d’unité tarifaire prévoit d’inciter les syndicats concurrents à coopérer avant toute négociation. La loi adoptée au Bundestag le 22 mai a divisé les organisations syndicales. La grande fédération des services Ver.di y a vu une atteinte au droit de grève alors que Reiner Hoffman, président du DGB a soutenu le projet de loi car il permettra selon lui de résoudre les problèmes sans restreindre la liberté d’actions des petits syndicats.

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