Consommation - FO Hebdo

Annuler son voyage pour raisons de sécurité

, AFOC

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Terrorisme à Tunis, enlèvement au Mexique, égorgement ou meurtre ici ou là, il n’est pas rare que l’annonce de troubles ou de faits de violence ou de guerre invite le touriste à annuler son voyage.

Quels sont les droits du consommateur dans ce cas de figure ?

Actuellement, aucun texte n’impose aux tour-opérateurs d’annuler des prestations pour raisons de sécurité. Les avertissements du ministère des Affaires étrangères n’ont qu’une valeur informative et non coercitive. Toutefois, conformément à l’article L. 221-1 du code de la consommation, les voyagistes ont une obligation de sécurité et engagent leur responsabilité en envoyant des voyageurs dans des zones à risque signalées par le ministère. De nombreuses décisions judiciaires vont dans ce sens et leur responsabilité peut être engagée sur le plan pénal pour mise en danger de la vie d’autrui.

Les agences doivent donc évaluer l’impact de tout événement extérieur sur les prestations essentielles prévues au contrat – moyens de transport, excursions –, et si le client s’oppose au départ, il doit pouvoir annuler sans frais ou se voir proposer soit un report dans le temps, soit une autre destination. Il ne faut d’ailleurs pas trop compter sur le remboursement par l’assurance voyages – si elle a été souscrite par le client –, car il n’existe que peu de compagnies d’assurances garantissant les risques d’émeute, d’attentat ou de terrorisme.

Pour prendre connaissance des avertissements du ministère des Affaires étrangères, connectez-vous sur : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs