| Ce dossier a été publié le 27 janvier 2021 dans L’inFO militante n°3334 |
Ils sont Smicards, travailleurs précaires ― certains ayant subi une fin de contrat ou perdu leur petit boulot ―, chômeurs ou encore allocataires du RSA, retraités aux faibles revenus ou encore salariés en activité partielle... Ce sont les plus modestes, et pour certains ils redoutent de basculer dans la pauvreté. Dans cette crise, ce sont eux les plus impactés, sur le plan sanitaire et social. À l’été dernier, la Drees (ministère des Solidarités et de la Santé) analysait déjà que les premières personnes touchées par la Covid-19 sont les populations les plus fragiles, habitant en zone périurbaine et sans possibilité de télétravail
. Au premier confine-ment par exemple, pour travailler, les trois quarts des employés et 96 % des ouvriers devaient sortir de chez eux, contre un tiers des cadres. On n’a jamais vu une crise aussi inégalitaire
, déclarait en décembre l’économiste Laurence Boone, de l’OCDE.
À l’automne, le baromètre de la pau-vreté Ipsos/Secours popu-laire révélait qu’un Français sur trois par-vient tout juste à boucler ses fins de mois. 18 % des personnes interrogées n’y par-viennent pas. En décembre, l’Insee affirmait que dès le mois d’avril 33 % des ménages avec enfants déclaraient une situation financière dégradée. 37 % des ouvriers faisaient ce constat. Plus largement, un quart des personnes pensaient rencontrer des difficultés pour payer leur loyer, leur crédit immobilier ou leurs charges dans les douze prochains mois
.
Le rôle essentiel de la redistribution
Alors que ce sont eux qui sont d’abord touchés
par les pertes d’emplois, la préoccupation est plus forte chez les plus modestes
, exprimée par quatre personnes sur dix. Or la crise n’a pas dit son dernier mot et les personnes les plus fragiles économiquement et sociale-ment pourraient en souffrir davantage
. Et d’autres à leur tour. Selon le ministère du Travail, le nombre de ruptures de contrats de travail envisagées
par les PSE, repartis à la hausse, a plus que triplé entre fin décembre et début janvier. Le système social, né de l’action syndicale, montre toute sa pertinence.
Selon la Drees, en 2017 déjà, sans les prestations sociales et le système de fiscalité directe, 22,1 % de la population de métropole aurait été pauvre contre 14,1 %. Une récente étude de France Stratégie souligne que le poids de notre système socio-fiscal
résulte d’un choix délibéré d’assez forte redistribution
. Et le pays se distingue particulièrement par des prestations sociales très redistributives
. L’ensemble des prestations contribue ainsi à réduire l’inégalité sur les revenus disponibles de 19 %, quand la médiane européenne se situe à 15 %. Parmi elles, les prestations liées au chômage et à l’exclusion réduisent cette inégalité de 7,9 % contre 3,1 % en Europe. Par leur redistribution, les prélèvements obligatoires portant sur les revenus (comprenant l’impôt sur le revenu, la CSG, les cotisations salariales...) la réduisent eux de 11,7 %.
Les revendications de FO en matière de fiscalité
Pour le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, rattaché à France Stratégie, les effets de la crise pourront être atténués par le jeu du système socio-fiscal préexistant à la crise
, et le filet de sécurité
du système de protection sociale a constitué un stabilisateur économique et social
. C’est pourquoi, entre autres, FO demande l’abandon de la réforme de l’Assurance chômage, de celle des retraites et conteste la non-revalorisation d’allocations sociales ou encore des pensions, alors que cela ― ainsi que la hausse des salaires ― pourrait, via la consommation, participer à la relance de l’économie.
Plus largement, insiste FO, la lutte contre la pauvreté et les inégalités passe par une plus forte redistribution. Or des choix antérieurs à la crise pèsent lourd. Au bénéfice des plus riches, l’État a notamment accepté d’abandonner des recettes fiscales. Depuis des années, les entreprises ont bénéficié aussi de cadeaux, notamment le crédit d’impôt CICE, induisant un manque à gagner de 140 milliards par an pour les comptes publics.
Dans son nouveau guide sur la fiscalité, portant les revendications pour réhabiliter l’impôt progressif et le consentement à l’impôt, la confédération pointe notamment le poids sur les plus modestes de la la fiscalité indirecte non progressive
, telle la TVA ou la CSG. FO, qui revendique plus que jamais une véritable réforme fiscale, rappelle aussi que cette politique de transferts fiscaux vers les entreprises et ménages aisés (...) participe au creusement des inégalités, contribue à la concentration des richesses et du patrimoine et aggrave la fracture sociale
.
Consommation : Pour y accéder, les plus modestes s’endettent
Certes sur 2020, le nombre de dossiers déposés pour surendettement (108 000) a reculé de 24 %, indiquait mi-janvier la Banque de France (BdF). La raison principale : le confinement du printemps dernier. Pour autant, depuis, les dépôts sont revenus à leur niveau de 2019 et en décembre ils étaient un peu au-dessus
,indiquait la BdF qui se dit attentive
. Et pour cause, la crise n’a pas dit son dernier mot, notamment en ce qui concerne la capacité très amoindrie des plus modestes à consommer. Et si en novembre 2020, la consommation des ménages chutait de près de 19 % (sur un an, de 17,1 %), cela provenait notamment de la crainte de certains de devoir affronter des difficultés à l’avenir. Déjà, en amont de la crise, la capacité à consommer traduisait les inégalités, en lien bien sûr avec les revenus.
Si en 2019 l’Insee et la BdF indiquaient que le surendettement en France a reculé depuis 2014, la raison de cette décrue tient en partie aux évolutions de la législation, en particulier à la loi Lagarde du 1er juillet 2010 qui a fortement encadré les crédits à la consommation
. Cela ne signifie donc pas que les ménages ont moins de difficultés financières et d’ailleurs, moins d’un tiers de ceux qui en connaissent déposent un dossier de surendettement. Et les statistiques sur ces dossiers en disent déjà long. Sur le plan de leur situation professionnelle, les ménages surendettés sont (en 2019) à 60,5 % des actifs et plus de la moitié avec un emploi. 39,5 % sont déclarés inactifs
dont près de 16 % de retraités.
Les surendettés sont à 31,5 % des employés, à 21,4 % des ouvriers, à 14,4 % des retraités et à près de 28 % des personnes sans activité professionnelle. 57 % des personnes vivant dans des ménages surendettés ont des ressources mensuelles nettes sous le seuil de pauvreté, soit moins de 1 055 euros. 34 % ont des ressources comprises entre 1 055 euros et 1 759 euros. En France, 49 % des ménages surendettés n’ont aucune capacité de remboursement
, souligne l’Insee. Et ça, c’était avant la crise...
Pourquoi FO demande une hausse des salaires, pensions, allocations et minima sociaux
Comment les ménages en difficulté pourraient-ils consommer sans recourir aux crédits ? Ces derniers ont fortement augmenté dès le printemps 2020 (+ 7,5 % en juin, + 5 % en août). 27 % des Français ont eu recours au crédit à la consommation en 2020. La moitié des prêts ne dépassent pas 1 000 euros. 47 % des personnes en contractent un, et elles le font pour pouvoir acheter de la nourriture et assurer les charges fixes. Pour 21 %, une situation devenant précaire (chômage, temps partiel...) est exprimée. En octobre, un organisme de crédit révélait que 48 % des personnes interrogées (+ 14 points par rapport à février 2020) envisageaient de souscrire un crédit pour préserver leur épargne. Une personne sur cinq disait devoir faire face à une baisse de pouvoir d’achat, 29 % de celles-ci font partie des catégories socio-professionnelles les moins favorisées
.
Dans ce contexte de crise, le livret A (taux de rendement de 0,5 %) a multiplié par deux sa collecte en 2020. C’est une épargne qui est vraiment forcée, qui est contrainte
, déclarait le directeur général de la Caisse des dépôts. Et tandis que l’épargne gonflait au total en 2020 d’environ 100 milliards d’euros, le Conseil d’analyse économique (CAE) précisait en fin d’année que près de 70 % du surcroît de l’épargne
provient des 20 % des ménages les plus aisés. La moitié provient des 10 % les plus riches. En revanche, les 20 % des ménages les plus modestes n’ont pas épargné et ont même dû s’endetter pour consommer
.
Peu de temps avant la crise, le baromètre Odoxa-RTL indiquait que 50 % des Français ne pouvaient épargner plus de 50 euros par mois. Dès la fin 2020, le gouvernement et aussi le Medef ont cependant appelé les citoyens à consommer pour relancer l’économie. La consommation des ménages − qui représentait au total 72 % du PIB en 2019 − est le principal moteur de la croissance, et donc de l’emploi. Mais encore faut-il avoir les ressources suffisantes pour consommer. En toute logique, FO revendique la revalorisation substantielle des salaires dont le Smic, des pensions, des minima sociaux, des allocations...
RSA : les budgets locaux aux prises avec son envolée
Sous l’effet de la crise, le nombre moyen d’allocataires du revenu de solidarité active/RSA (quelque 2,1 millions fin octobre) a grimpé en flèche en 2020, + 8,5 % sur un an. Dans certains départements, la hausse dépasse les 10 %, voire plus du double. Acté par ordonnance en décembre, le versement de ce minima social (564,78 euros pour une personne seule) sera pro-longé, sans interruption, jusqu’à fin avril.
Pour les conseils départementaux qui assument la gestion de cette allocation depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, cette envolée des effectifs, particulière-ment dans les départements les plus pauvres, entraîne un surplus de dépenses estimé autour d’un milliard d’euros pour 2020. Or, la compensation des dépenses pour le RSA par l’État est passée de 80 % en 2004 à 51 % aujourd’hui. Au mieux, 60 % selon certaines statistiques. Mais, assure le ministre des Comptes publics, les dépenses des départements pour le RSA ont augmenté de moins de 2 % en 2020. En moyenne. Pour certains, concède-t-il, la hausse est de 15 %.
Une loi 4D qui amplifierait la différenciation territoriale sur le RSA
Plus globalement, le bond des dépenses sociales, dû à la crise, met en difficulté des budgets locaux déjà fragilisés. Les recettes des collectivités sont en recul, du fait notamment de réformes fiscales (suppression de la taxe professionnelle, suppression progressive depuis 2018 de la taxe d’habitation, baisse dès cette année des impôts de production...).
Elles ont dû aussi participer à la résorption du déficit public, ce qui, pour certaines, a contraint leurs dépenses de fonctionnement. L’été dernier, le rapport du député Cazeneuve, évaluant déjà le coût de la crise sanitaire à 7,25 mil-liards d’euros pour les collectivités, pointait le risque d’inégalités croissantes entre les territoires et donc entre les citoyens. Pour l’Assemblée des départements de France/ADF, la nette dégradation de la situation financière
a clairement pour cause une hausse des dépenses de 2,5 % en 2020 alors que les ressources de fonctionnement ont baissé de 1,6 %.
Dès mars dernier, les collectivités ont voulu rouvrir le débat sur une recentralisation du RSA. La Seine-Saint-Denis a obtenu de l’État une expérimentation, à partir du 1er janvier 2022. D’autres collectivités sont en demande. Le projet 4D Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification
, en attente de sa présentation (a priori début février) en Conseil des ministres, pré-voit notamment de nouvelles différenciations territoriales par transferts de compétences. FO pointe la remise en cause de l’égalité de droit de tous les citoyens aux services publics sur tout le territoire
. Le projet acterait entre autres les expérimentations de recentralisation du RSA, à la demande des collectivités.