A lors que le secteur du logement est en crise, l’exécutif veut lui appliquer une décentralisation évoquée de longue date. L’objectif affiché est de redonner en partie la main aux acteurs locaux en leur confiant davantage de responsabilités pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, que ce soit en termes de profil des populations à loger, de conditions climatiques, de prix… Un projet de loi doit être déposé au Parlement au printemps 2024, et la décentralisation devrait y occuper une place centrale.
Pour bâtir ce texte, des concertations nationales et territoriales ont démarré début décembre entre l’État et les associations d’élus locaux représentant les maires, les intercommunalités, les départements et les régions. Plusieurs questions sont sur la table, concernant les modalités de transfert de compétences ou encore sur les financements. Certaines discussions promettent d’être tendues.
La question des moyens financiers des collectivités locales...
Du point de vue des thématiques, si la présence de certains éléments semble consensuelle, comme le logement social ou la rénovation énergétique, d’autres divisent les élus, notamment l’hébergement d’urgence. Des frictions apparaissent aussi entre collectivités concernant le partage de pouvoir qui aurait lieu entre élus locaux en matière de logement. Autre question centrale, celle liée aux moyens financiers qui seront mis à la disposition des acteurs locaux. D’autant que les collectivités locales sont déjà dans une situation financière impactée par un transfert toujours plus grand de compétences, mais sans compensation suffisante de la part de l’État. Et cela alors que depuis ces dernières années la perte de ressources fiscales ― due à la suppression d’impôts telle la taxe d’habitation ― se fait sentir. Derrière cette décentralisation, l’intention de l’exécutif est que l’État se désengage financièrement de la politique du logement, cela afin de réduire les dépenses en la matière. Or le risque lié à ce désengagement est un émiettement de la politique du logement et une rupture d’égalité entre les territoires.