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Hébergement sur le lieu de villégiature : l’équipement obligatoire d’une location meublée

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Depuis le 1er septembre 2015, les locations dites « meublées » doivent répondre à un minimum de fournitures, dont la liste est la suivante :

• une literie comprenant couette ou couverture ;

• un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher ;

• des plaques de cuisson ;

• un four ou un micro-ondes ;

• un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur comportant au minimum un freezer qui descend en dessous de 6°C au minimum ;

• la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

• des ustensiles de cuisine ;

• une table et des sièges ;

• des étagères de rangement ;

• des luminaires ;

• du matériel d’entretien ménager.

Hôtellerie : les prix en ligne doivent être plus lisibles

Depuis le 1er janvier 2016, les hôteliers ont l’obligation d’afficher dés le début de la réservation le prix définitif d’une nuitée (toutes taxes comprises), ainsi que celui des prestations facultatives (connexion à Internet, petit déjeuner…). L’indication du prix est complétée de la mention, à proximité immédiate et à l’exclusion de tout renvoi, de la date ou de la période à laquelle il est applicable. La mention de la date peut être remplacée par la mention : « tarif du jour ».

Si le prix d’une prestation d’hébergement porté à la connaissance des consommateurs comprend une réduction pour l’utilisation d’un moyen de paiement donné (carte bancaire, Paypal…), la mention de ce moyen est également indiquée, à proximité immédiate de ce prix réduit, à l’exclusion de tout renvoi et dans des conditions de visibilité et de lisibilité au moins égales à celles du prix. Il est rappelé toutefois que l’hôtel ne peut appliquer de frais pour l’utilisation d’un moyen de paiement donné, seules des réductions sont autorisées.

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141 Avenue du Maine - 75014 Paris
Tél : 01 40 52 85 85
Mél : afoc@afoc.net

Site internet : http://afoc.net/

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